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1519W - Préfecture du Rhône - Personnel du ministère de la Justice

1 media

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Personnel du ministère de la Justice.

Cote/Cotes extrêmes

1519W 507-1519W514

Date

1980-1981

Importance matérielle

1.05 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la coordination, de l'action économique et des finances de l'Etat (DCAEFE)/4e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/1983

Présentation du contenu

Dossiers de personnel. Décomptes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1519 W 511-514 ont été éliminés le 14 janvier 2013.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1519W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION CENTRALE, FINANCES PUBLIQUES, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PERSONNEL