6137W - Département du Rhône - Habitat et renouvellement urbain

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Cote/Cotes extrêmes

6137W 1-6137W8

Date

2008-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,2 ml

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Direction du patrimoine / Action foncière

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2023

Présentation du contenu

Ce versement contient des dossiers d'affaires liés à la mise en œuvre de la politique départementale en matière d'habitat et de renouvellement urbain. Ils ont été produits par la mission logement du service de l'action foncière du Département. A noter également des dossiers relatifs à la répartition des missions de l'OPAC entre le Département et la Métropole lors de la création de cette dernière en 2015 (articles 3 à 5).

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Schéma départemental de l'habitat.

Cote/Cotes extrêmes

6137W/1

Date

2014-2016

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Convention, délibération, cahier des charges pour le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable