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2816W - Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - Établissements classés

1 media

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Établissements classés.

Cote/Cotes extrêmes

2816W 1-2816W5

Date

1978-1988

Importance matérielle

0.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/01/1991

Présentation du contenu

Dossiers n° 1 à 30.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2816W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, INDUSTRIE, INSTALLATION CLASSEE, POLICE, PROTECTION CIVILE