5142W 1-5142W47
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5142W - Cour d'appel de Lyon - Minutes civiles et sociales
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes civiles et sociales.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1982-1993
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7,05 ml, 47 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2016
Présentation du contenu
Les minutes concernant les affaires familiales ont un délai de communicabilité de 75 ans. Ce délai sera porté à 100 ans lorsque les affaires concernent des mineurs.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993
Autre instrument de recherche
1983.
Cote/Cotes extrêmes
5142W/13-5142W/22
Date
1983-1983
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983
Du 24 Février au 31 Mars 1983.
Cote/Cotes extrêmes
5142W/15
Date
1983.
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983