6UP3 - Tribunal de commerce de Tarare

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Tribunal de commerce de Tarare.

Cote/Cotes extrêmes

6UP3/ 1-6UP3/168

Date

1883-1965

Importance matérielle

19.69 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARARE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Répertoires de jugements, répertoires de faillites, répertoires des actes de société, registres et procès-verbaux de dépôt de marques de fabrique, dossiers de faillites, minutes.

Conditions d'accès

Librement communicable.