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6UP3 - Tribunal de commerce de Tarare

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Tribunal de commerce de Tarare.

Cote/Cotes extrêmes

6UP3/ 1-6UP3/168

Date

1883-1965

Importance matérielle

19.69 ML

Particularité physique

Papier

Origine

France. Tribunal de commerce (Tarare, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Répertoires de jugements, répertoires de faillites, répertoires des actes de société, registres et procès-verbaux de dépôt de marques de fabrique, dossiers de faillites, minutes.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés lieux

TARARE

Mots clés matières

AFFAIRE COMMERCIALE, COMMERCE, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, ELECTION, ENTREPRISE, FAILLITE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, OPINION, SOCIETE COMMERCIALE, TRANSPORT

Mots clés typologiques

ACTE DE SOCIETE, MARQUE DE FABRIQUE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE, RAPPORT D'EXPERTISE