981W - Préfecture du Rhône - Logement, amélioration de l'habitat

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Logement : Fonds national d'amélioration de l'habitat (FNAH) et Commission départementale de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

Cote/Cotes extrêmes

981W 1-981W3

Date

1973-1975

Importance matérielle

0.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/02/1978

Présentation du contenu

Commission départementale de l'ANAH : comptes rendus.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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