5105W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes des acceptations et renonciations à succession

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Cote/Cotes extrêmes

5105W 1-5105W22

Date

1966-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml, 22 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/11/2016

Conditions d'accès

Les jugements d'acceptation et de renonciation à succession sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5105W/19-5105W/20

Date

1984-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1984.

De juillet à décembre 1984.

Cote/Cotes extrêmes

5105W/20

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1984.