1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/07/1955.
Présentation du contenu
Elections (salariés, employeurs et travailleurs indépendant) : circulaires, affiches, enveloppes, bulletins de vote, procès-verbaux de dépouillement.
Mode de classement
Les articles 1 à 19 et 62 à 69 ont été intégrés au versement 53 W du même service en 2002.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.