5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
459 544 - Agression à main armée, attentats par explosifs, port et détention d'armes et faits de guerre (1944-1964) ; 449 544 - Homicide involontaire (1941) ; 429 544 - Vol et complicité (1940) ; 349 544 - Blessures involontaires (1969), Vol et rébellion (1951-1952) ; 489 546 - Vols, recels, association de malfaiteurs et détention d'arme (1932-1957) ; 469 546 - Vol et défaut déclaration d'avoir à l'étranger (1943-1948) ; 459 546 - Détention d'armes (1941) ; 449 546 - Enfant abandonné (1941) ; 949 545 - Coups et blessures involontaires, vol et complicité et conduite en état d'ivresse (1957-1976) ; 659 545 – Fugue et évasion du Vinatier (1965) ; 489 548 – Vol (1945) ; 479 548 – Vol (1943-1967) ; 459 548 – Infraction (1941) ; 429 548 – Remise de nationalité française (1939) ; 429 543 - Vol et complicité (1939) ; 469 543 – Vol (1942) ; 419 543 - Perte de passeport (1938-1939) ; 949 542 - Meurtres (1956-1977) ; 669 542 - Dénonciation et fugue (1965-1967) ; 639 542 – Désertion (1962) ; 609 542 - Cartes de séjour (1959) ; 499 542 – Indignité, filouterie d'aliments et blessures involontaires (1945-1957) ; 469 542 – Vol (1942) ; 439 542 - Vente de vins et alcools sans autorisation (1943-1951) ; 429 542 - Vol et complicité (1940-1941) ; 419 542 - Vol et complicité (1939) ; 979 541 - Demande naturalisation (1990) ; 479 541 - Hausse illicite sur les engrais (1953) ; 439 541 –Vols, escroqueries et grivèleries (1956-1964) ; 739 543 - Plainte pour vols (1970) ; 639 543 – Naturalisation (1967-1968) ; 879 544 - Escroqueries aux chèques volés (1979) ; 499 544 - Abus de confiance (1948) ; 489 544 - Usurpation d'identité (1945) ; 479 544 – Vol, infraction à la police des tramways (1943-1944) ; 469 544 - Coups et blessures à agent, vols par ruse (1942-1948).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1990
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