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5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance éducative, tutelles aux prestations sociales et protection des jeunes majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5871W 1-5871W22

Date

1974-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,5 ml

22 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/07/2021

Présentation du contenu

Ce versement représente un reliquat de dossiers d'assistance éducative, pour la période 1974-2003. Les autres dossiers se trouvent dans les versement 3830W et 5041W.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5871W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, ASSISTANCE EDUCATIVE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

5871W/17-5871W/22

Date

2003-2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

Cote/Cotes extrêmes

5871W/17-5871W/20

Date

2003-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

2003.

Cote/Cotes extrêmes

5871W/20

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003