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5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées : vies des offices, honorariat, discipline

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Cote/Cotes extrêmes

5648W 1-5648W15

Date

2003-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,35 ml, 15 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2020

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable (protection de la vie privée)

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5648W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, AVOCAT, NOTAIRE, HUISSIER DE JUSTICE, EXPERT, AVOUE, COMMISSAIRE PRISEUR, OFFICIER MINISTERIEL, PRUD'HOMME, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AUXILIAIRE DE JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

5648W/11-5648W/15

Date

2006-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2007.

Ain et Loire.

Cote/Cotes extrêmes

5648W/12

Date

2006-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2007.