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3152W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

1 media

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Procédure civile des 1e-3e chambres et 5e-6e chambres.

Cote/Cotes extrêmes

3152W 1-3152W299

Date

1983

Importance matérielle

40.10 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/05/1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un tri automatique a été effectué sur les dossiers de procédure de la Cour d'appel : seuls les dossiers des années terminées par 3 ont été conservés (circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994)

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3152W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE COMMERCIALE, AFFAIRE PRUD'HOMALE, CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, ETAT CIVIL, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

PROCEDURE