3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
541-76-1238 - Vol à main armée au préjudice des P.T.T. ; 541-76-1007 - Vol à main armée contre la Caisse d'épargne d'Annecy et recel (1975) ; 541-76-442 - Vol à main armée contre le Crédit Lyonnais (1975) ; 541-76-1248 - Vol à main armée contre la Caisse d'Épargne des Échelles (Savoie) (1975) ; 541-76-1135 - Vol à main armée contre la Caisse régionale du Crédit Agricole de Collonges-sous-Salève ; 541-76-1094 - Vol à main armée du Crédit Agricole, tentative de vol qualifié-coups et blessures volontaires (1975) ; 541-76-1212 - Vol à main armée du bureau de poste d'Aoste (Isère) (1975) ; 541-76-1186 – Vol à main armée à la Société générale de Caluire ; 541-76-1297 - Vol à main armée au préjudice d'une station-service Shell ; 541-76-1043 - Vol à main armée au Crédit Agricole de Romans (1975) ; 541-76-1269 – Vol à main armée contre un pompiste ; 541-76-1024 - Vol à main armée, vol de véhicule automobiles, détention d'arme de 4ème catégorie (1975) ; 541-76-1014 - Vols à main armée à l'agence du Crédit Mutuel Romans et à l'agence de la Caisse d'Épargne à Bourg-de-Péage (1975) ; 541-76-1255 - Vol à main armée, vol avec violences ; 541-76-1176 - Vol à main armée à l'agence de la Banque nationale de Paris à Valence.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1976
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