4U24/ 1-4U24/2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4U24 - Justice de paix de Millery
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Justice de paix de Millery.
Cote/Cotes extrêmes
Date
an IX-an X
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Origine
Justice de paix de Millery.
Biographie ou Histoire
Avant d'être rattachée au canton de Givors par la loi du 8 pluviôse an IX, Millery est le siège d'un canton.
Modalités d'entrées
Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de paix de Millery. Elle a très vraisemblablement été versée à la suite des circulaires des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.
Conditions d'accès
Communicable immédiatement.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Attributions civiles et pénales.
Cote/Cotes extrêmes
4U24/1-4U24/2
Date
An IX-An X
Minutes.
Cote/Cotes extrêmes
4U/24/2
Date
An IX-an X
Présentation du contenu
Du 28 fructidor an IX-7 floréal an X.