Aide à la recherche

2353W - Préfecture de région - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Déplier tous les niveaux

Aide financière de l'État.

Cote/Cotes extrêmes

2353W 1-2353W100

Date

1968-1988

Importance matérielle

12.36 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/01/1989

Présentation du contenu

Primes d'orientation agricoles (POA) (1976-1987). Chrono du service (1985-1987). Budget Etat (1981-1987). Contrôle de légalité des actes du conseil régional (1987-1988).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 2353 W 93 et 94 peuvent être éliminés (contrôle de légalité).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ADMINISTRATION, AGRICULTURE, COMPTABILITE PUBLIQUE, ECONOMIE RURALE, EXPLOITATION AGRICOLE, FINANCES PUBLIQUES

Mots clés typologiques

BUDGET, CHRONO