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1955W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières amiables

1 media

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Opérations immobilières amiables.

Cote/Cotes extrêmes

1955W 1-1955W25

Date

1954-1985

Importance matérielle

3.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/11/1986

Présentation du contenu

Communauté urbaine de Lyon (COURLY) (1955 W 1-7) ; Lyon (1955 W 7) ; Office publice d'aménagement et de construction (OPAC) (1955 W 8) ; Offices publics d'HLM (1955 W 9) ; syndicats de communes (1955 W 9-10) ; communes (1955 W 11-25) : acquisitions, aliénations, indemnités d'éviction, classement de voies et servitudes de passage.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1955W en PDF

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, LOGEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE, VOIE DE COMMUNICATION

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY), OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC)