6412W 1-6412W53
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6412W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-1994
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
6,60 ml
53 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône, France) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Lyon.
Date d'entrée : 10/02/2025
Mode de classement
Les minutes sont classées par ordre chronologique.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1993.
Cote/Cotes extrêmes
6412W1-6412W26
Date
1993
Du 19 au 28 octobre 1993.
Cote/Cotes extrêmes
6412W21
Date
1993
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
Communicable.