Permis de construire Etat.

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4570W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Permis de construire de la subdivision de Thizy.

Cote/Cotes extrêmes

4570W 1-4570W10

Date

1983-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,86 ml

Origine

Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement du 15/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend des permis de construire de compétence État, des communes en RNU (règlement national d'urbanisme) ainsi qu'un échantillon de permis sur la commune de Tarare.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4570W en PDF

Mots clés matières

URBANISME, CONSTRUCTION

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE