3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1982.
Cote/Cotes extrêmes
3600W246-3600W282
Date
1971-1983
Incendies volontaires et violences.
Cote/Cotes extrêmes
3600W276
Date
1981-1982
Présentation du contenu
106-82-685 - Coups et blessures volontaires par arme à feu, violences de groupe (incident de Grigny)
591-82-1457 - Vol par effraction, incendie criminel
591-82-1426 - Incendie volontaire, tentative d'escroquerie
591-82-1368 - Tentative d'incendie volontaire de biens immobiliers
591-82-1526 - Incendie volontaire, dégradations volontaires
591-82-1149 - Vols et incendies de voitures automobiles, délit de fuite, tentative de vol véhicule, refus d'obtempérer
591-82-1132 - Incendie volontaire
591-82-442 - Incendie volontaire
591-82-262 - Destruction d'un bien immobilier par un incendie : usine TC02 à Villeurbanne (1981)
591-82-263 - Incendie d'origine indéterminée (1981)
591-82-274 - Dégradation d'objets mobiliers et immobiliers par l'effet d'incendie
591-82-316 - Destruction partielle de biens privés par substance inflammable, détention illégale d'arme de 4ème catégorie par transformation
810-82-1046 - Outrage et violences à agent de la force publique, détérioration de bien public (1981)
106-82-1432 - Coups et blessures volontaires et réciproques, violences et voies de fait à mineurs de 15 ans
810-82-1443 - Outrage à agent de la force publique, vois de fait à agent de la force publique
106-82-1415 - Insultes verbales, violences réciproques, coups et blessures volontaires avec arme à feu, détention d'arme et de munitions de 1ère catégorie
811-82-1365 - Outrage et violences à agent de la force publique, rébellion
106-82-1346 - Coups et blessures volontaires avec arme, séquestration arbitraire
106-82-1348 - Coups et blessures volontaires
106-82-1290 - Violences avec arme à feu, voies de fait
825/106-82-1537 - Coups et blessures volontaires par arme à feu
811-82-1561 - Rébellion avec arme, refus d'obtempérer, dégâts vol à véhicule administratif
810-82-1602 - Outrage et rébellion à agent de la force publique
810-82-1261 - Tapage nocturne outrage et violences à agent de la force publique (1981)
590-82-1260 - Extorsion de fonds
106-82-1253 - Coups et blessures volontaires, vol cyclomoteur, tentative d'extorsion de fonds
590-82-1213 - Tentative d'extorsion de fonds, tentative d'incendie volontaire, détention de munition de 4ème catégorie, vol (1981)
590-82-1206 - Tentative d'extorsion de fonds
810-82-1204 - Outrage et rébellion à agent de la force publique (1981)
106-82-1139 - Coups et blessures volontaires, violation de domicile, tentative d'extorsion de fonds
590-82-1074 - Extorsion de fonds sous la menace
810-82-1090 - Outrage, rébellion, violence à agents de la force publique
811-82-1092 - Rébellion, voie de fait à agents de la force publique
106-82-1703 - Coups et blessures volontaires.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1982
Mots clés matières