3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
106-82-685 - Coups et blessures volontaires par arme à feu, violences de groupe (incident de Grigny) ; 591-82-1457 - Vol par effraction, incendie criminel ; 591-82-1426 - Incendie volontaire, tentative d'escroquerie ; 591-82-1368 - Tentative d'incendie volontaire de biens immobiliers ; 591-82-1526 - Incendie volontaire, dégradations volontaires ; 591-82-1149 - Vols et incendies de voitures automobiles, délit de fuite, tentative de vol véhicule, refus d'obtempérer ; 591-82-1132 - Incendie volontaire ; 591-82-442- Incendie volontaire ; 591-82-262 - Destruction d'un bien immobilier par un incendie : usine TC02 à Villeurbanne (1981) ; 591-82-263 - Incendie d'origine indéterminée (1981) ; 591-82-274 - Dégradation d'objets mobiliers et immobiliers par l'effet d'incendie ; 591-82-316 - Destruction partielle de biens privés par substance inflammable, détention illégale d'arme de 4ème catégorie par transformation ; 810-82-1046 - Outrage et violences à agent de la force publique, détérioration de bien public (1981) ; 106-82-1432 - Coups et blessures volontaires et réciproques, violences et voies de fait à mineurs de 15 ans ; 810-82-1443 - Outrage à agent de la force publique, vois de fait à agent de la force publique ; 106-82-1415 - Insultes verbales, violences réciproques, coups et blessures volontaires avec arme à feu, détention d'arme et de munitions de 1ère catégorie ; 811-82-1365 - Outrage et violences à agent de la force publique, rébellion ; 106-82-1346 - Coups et blessures volontaires avec arme, séquestration arbitraire ; 106-82-1348 - Coups et blessures volontaires ; 106-82-1290 - Violences avec arme à feu, voies de fait ; 825/106-82-1537 - Coups et blessures volontaires par arme à feu ; 811-82-1561 - Rébellion avec arme, refus d'obtempérer, dégâts vol à véhicule administratif ; 810-82-1602 - Outrage et rébellion à agent de la force publique ; 810-82-1261 - Tapage nocturne outrage et violences à agent de la force publique (1981) ; 590-82-1260 - Extorsion de fonds ; 106-82-1253 - Coups et blessures volontaires, vol cyclomoteur, tentative d'extorsion de fonds ; 590-82-1213 - Tentative d'extorsion de fonds, tentative d'incendie volontaire, détention de munition de 4ème catégorie, vol (1981) ; 590-82-1206 - Tentative d'extorsion de fonds ; 810-82-1204 - Outrage et rébellion à agent de la force publique (1981) ; 106-82-1139 - Coups et blessures volontaires, violation de domicile, tentative d'extorsion de fonds ; 590-82-1074 - Extorsion de fonds sous la menace ; 810-82-1090 - Outrage, rébellion, violence à agents de la force publique ; 811-82-1092 - Rébellion, voie de fait à agents de la force publique ; 106-82-1703 - Coups et blessures volontaires.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1982
Mots clés matières
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