5142W - Cour d'appel de Lyon - Minutes civiles et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

5142W 1-5142W47

Date

1982-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7,05 ml, 47 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/09/2016

Présentation du contenu

Les minutes concernant les affaires familiales ont un délai de communicabilité de 75 ans. Ce délai sera porté à 100 ans lorsque les affaires concernent des mineurs.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993

Cote/Cotes extrêmes

5142W/1-5142W/11

Date

1982-1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1982

Du 12 Novembre au 3 Décembre 1982.

Cote/Cotes extrêmes

5142W/10

Date

1982.

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1982