5254W - Tribunal de grande instance de Lyon - Adoption

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Cote/Cotes extrêmes

5254W 1-5254W14

Date

1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml, 14 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Présentation du contenu

Dossiers d'adoption archivés par numéro.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 100 ans.

Numéros 1551-1700.

Cote/Cotes extrêmes

5254W/8

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1984.