991W 1-991W40
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
991W - Préfecture du Rhône - Congrégations religieuses
1 media
Déplier tous les niveaux
Congrégations religieuses.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1911-1978
Importance matérielle
1.50 ML
Particularité physique
Papier
Origine
PREFECTURE DU RHONE/2e division/3e bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Vente et aliénation de terrains et immeubles (1911-1978). Reconnaissance ou abrogation du décret d'existence légale et enquêtes : notes des Renseignements Généraux, notes, correspondance (1942-1964). Association Diocésaine de Lyon, dévolution des biens non attribués (loi du 15 février 1941) et levée du séquestre (arrêté préfectoral du 5 septembre 1942) : liste des membres de l'association, extrait des arrêtés du préfet, notes, correspondance (1941-1942). Secours aux anciens congréganistes : notes, notes des Renseignements Généraux, correspondance (1945-1960).
Conditions d'accès
Librement communicable.
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