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3950W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

1 media

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Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

3950W 1-3950W29

Date

1931-1976

Importance matérielle

0.95 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/03/2005

Présentation du contenu

Rôles, plumitifs, registre des pourvois au Conseil d'Etat, registre des pointes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Reliquat de registres déjà versés.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3950W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE, ROLE