5074W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5074W 1-5074W24

Date

1985

Importance matérielle

3,95 ml, 24 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/01/2016

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Du 2 au 15 janvier 1985.

Cote/Cotes extrêmes

5074W/1

Date

1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation