3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

3943W1118-3943W1214

Date

1970-1974

Présentation du contenu

Ressort : une partie de Villeurbanne (sud du cours Emile Zola), commune de Vaulx-en-Velin.

Fiches de décès : Villeurbanne, Lyon Est.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1118-3943W1136

Date

1970-1974

1er octobre-30 décembre 1974.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1136

Date

1974