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5381W - Préfecture du Rhône - Création, suivi et suppression de Zones d'aménagement concerté (ZAC) du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

5381W 1-5381W35

Date

1985-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,40 ml

35 article(s)

Origine

PREFECTURE DU RHONE Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD) Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2017

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

ZONE D'ACTIVITES, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Mots clés producteurs

PREFECTURE DU RHONE Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD) Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales

DECINES CHARPIEU, ZAC de la Fraternité. ECULLY, ZAC du Centre et de Moulin Berger.

Cote/Cotes extrêmes

5381W/7

Date

1988-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable