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4401W - Département du Rhône - Commission locale d'insertion

1 media

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Commission locale d'insertion.

Cote/Cotes extrêmes

4401W 1-4401W6

Date

1989-1996

Importance matérielle

0.90 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Unité territoriale de Lyon 9/Action sociale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/11/2008

Présentation du contenu

Soumission des dossiers de bénéficiaires (classement par ordre chronologique des réunions de la Commission).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4401W en PDF

Mots clés matières

INSERTION SOCIALE, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE