5448W - Sauvegarde 69 - Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Rhône - Direction administrative

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Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5448W 1-5448W7

Date

1968-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0.15 ml, 7 article(s)

Origine

Sauvegarde 69

Modalités d'entrées

Type d'entrée : dépôt

Date d'entrée : 04/06/2018

Présentation du contenu

Fichier général des usagers tenu par la direction administrative de l'ADSEA. Petites fiches individuelles classées par établissements.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Une élimination des copies d'ordonnances de placement et de mainlevée ainsi que des demandes et avis de prise en charge des frais de séjour a été effectuée.

Conditions d'accès

Ces dossiers sont incommunicables pendant 50 ans au titre de la protection de la vie privée et de la sécurité des personnes (Code du patrimoine, article L 213-2).

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, 302 J : archives de l'ADSEA (activités et fonctionnement).

Cote/Cotes extrêmes

5448W/3-5448W/4

Date

1972-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 1985.

A-J.

Cote/Cotes extrêmes

5448W/3

Date

1972-1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 1985.