n° 182-366 (1er juin-31 décembre 1977).

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4335W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

Déplier tous les niveaux

Affaires prud'homales.

Cote/Cotes extrêmes

4335W 1-4335W6

Date

1977

Importance matérielle

0.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Versement 2008.02.05

Présentation du contenu

Section industrie, commerce et soierie : minutes de jugement.

Conditions d'accès

Librement communicable

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Minutes section industrie.

Cote/Cotes extrêmes

4335W1-4335W2

Date

1977

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

n° 182-366 (1er juin-31 décembre 1977).

Cote/Cotes extrêmes

4335W2

Date

1977

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

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