5184W 1-5184W56
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5184W - Banque de France - Dossiers de surendettement
1 media
Déplier tous les niveaux
Surendettement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2005-2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,6 ml, 56 article(s)
Origine
BANQUE DE FRANCE Succursale de Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/09/2016
Présentation du contenu
Procès-verbaux de la commission de surendettement (2005) et dossiers nominatifs clôturés en 2016.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Echantillonnage de 4% des dossiers nominatifs de surendettement clôturés en 2016, soit 240 dossiers conservés (2005-2016).
Autre instrument de recherche
Site de Lyon, traitement des dossiers de surendettement clôturés en 2016.
Cote/Cotes extrêmes
5184W/6-5184W/56
Date
2005-2016
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016
Homologations.
Cote/Cotes extrêmes
5184W/34-5184W/56
Date
2005-2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016
Dossiers clôturés en 2016.
Cote/Cotes extrêmes
5184W/43
Date
2005-2016
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016