5184W 1-5184W56
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/09/2016
Présentation du contenu
Procès-verbaux de la commission de surendettement (2005) et dossiers nominatifs clôturés en 2016.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Echantillonnage de 4% des dossiers nominatifs de surendettement clôturés en 2016, soit 240 dossiers conservés (2005-2016).
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016