2622W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale

1 media

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale.

Cote/Cotes extrêmes

2622W 1-2622W11

Date

1969-1988

Importance matérielle

2.11 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/01/1990

Présentation du contenu

Débits de boissons : demandes de dérogation, mutations, transferts, avertissements, plaintes et fermetures (1977-1986). Casinos (1977-1986). Loteries et machines à sous : instructions. Cercles et clubs (1985-1986). Télématiques (1973-1988). Chasse : dossiers des associations communales non agréées, visas des permis par le préfet (1986-1988), visas refusés (1984-1987). Pêche, affaires pénales : réglement départemental (1969), instructions.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

Mots clés typologiques