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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/01/1973.
Présentation du contenu
Affectation de personnel en provenance d'Algérie et d'Afrique du nord (1944-1962). Concours (1964-1969). Mouvement général (1966-1969). Commissions paritaires (1966). Election aux commissions paritaires et à la sécurité sociale (1962-1966). Brevet de Capacité Technique BCT (1965-1969). Amnistie du 18 juin 1966.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
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