10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

01756

Autres Cotes

10C1616-10C1726

Date

1693-1816

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle : 18 mai 1693.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

01869

Autres Cotes

10C1719-10C1720

Date

1746-1816

Mots clés typologiques

Vers 1777-1er mars 1816.

Cote/Cotes extrêmes

01871

Autres Cotes

10C1720

Date

1777-1816