Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/01/1985
Présentation du contenu
Budget Etat (1976, 1981) et projet de loi de finances (1983). IXe Plans : études préparatoires, documentation (1982). Subventions assainissement (avant 1974). Conférences administratives régionales (CAR) (1976-1982). Crédits régionalisés (1982).
Conditions d'accès
Librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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