1725W - Préfecture de région - Administration générale de la région

Déplier tous les niveaux

Administration générale de la région.

Cote/Cotes extrêmes

1725W 1-1725W29

Date

1974-1983

Importance matérielle

3.79 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/01/1985

Présentation du contenu

Budget Etat (1976, 1981) et projet de loi de finances (1983). IXe Plans : études préparatoires, documentation (1982). Subventions assainissement (avant 1974). Conférences administratives régionales (CAR) (1976-1982). Crédits régionalisés (1982).

Conditions d'accès

Librement communicable.