6010W 1-6010W34
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6010W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de succession vacantes
1 media
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Succession vacantes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1977-2002
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,10 ml
34 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1981.
Cote/Cotes extrêmes
6010W/3-6010W/4
Date
1981
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1981.
Numéros 1047 à 3788.
Cote/Cotes extrêmes
6010W/4
Date
1981
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1981.