Aide à la recherche

4839W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles

1 media

Déplier tous les niveaux

Procédures correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4839W 1-4839W198

Date

1992

Importance matérielle

32,5 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/06/2013

Présentation du contenu

Dossiers d'instruction.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri sélectif

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4839W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE