1ETP - Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

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1ETP 1-1ETP5853

Date

1702-2015

Origine

Chambre de commerce et d'industrie (Lyon)

Biographie ou Histoire

Selon Lucien Jeanmichel (JEANMICHEL, Lucien, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon. Les idées, les hommes, les actes, les évènements, Lyon, 1990, p.76.), les missions consultatives des CCI peuvent être comparées au droit de remontrance des Parlements d'ancien régime sans qu'on puisse leur reconnaître le même pouvoir sur les décisions du pouvoir central.

La chambre de commerce de Lyon est née dans un contexte de crise au début du XVIIIe siècle. Le royaume de France est engagé depuis 1688 dans des conflits interminables qui l'opposent à la Ligue d'Augsbourg et à la Grande Alliance. Ces guerres engendrant des dépenses très importantes, la monarchie cherche sans cesse de nouvelles entrées d'argent en augmentant notamment les taxes, en créant de nouveaux impôts et de nouveaux titres. S'ajoute à cet effort de guerre demandé à la population, l'arrêt des échanges commerciaux avec les pays voisins, la raréfaction des matières premières et la ruine des manufactures. On assiste alors à une profonde récession économique.

En 1700, le Conseil de commerce est restauré par Colbert après plusieurs années d'inactivité. Son rôle était d'étudier tous les dossiers relatifs au commerce et aux manufactures tant au-dedans qu'au dehors du royaume. Son rôle fut donc de légiférer sur les institutions commerciales (chambres de commerce, corporations), le commerce intérieur (foires, voies navigables, routes, etc&) et extérieur (douanes, importations et exportations), l'industrie (réglementations industriels, privilèges, manufactures).

Une de ses premières décisions fut de demander au roi la création de chambres particulières de commerce dans certaines villes marchandes du royaume qui seraient au plus près des intérêts locaux, afin que toutes les informations nécessaires remontent au pouvoir central. Par un arrêt du Conseil d'État du 30 août 1701, il décida la création d'une chambre de commerce dans les capitales de province du royaume déjà représentées au conseil de commerce. Leur mission était de recueillir les placets et mémoires des marchands et négociants de la ville et de les transmettre au député chargé de défendre les intérêts locaux et de faire remonter tous les besoins généraux en termes de commerce.

Neuf chambres furent créées, en plus des deux bureaux du commerce qui existaient déjà à Marseille depuis 1599 et à Dunkerque depuis 1700. Quatre furent créées dans des villes portuaires tournées vers le commerce maritime : Bayonne (1726), Bordeaux (1705), La Rochelle (1710) et Rouen (1703). Quatre autres furent édifiées dans quatre villes tournées vers l'extérieur : Lille (1714), Lyon (1702), Montpellier (1704) et Toulouse (1703). La dernière vint plus tardivement, à Amiens en 1761, ce fut la première à accepter des industriels « fabricants » en son sein.

Chaque chambre avait son individualité et ses représentants nommés députés au Conseil du commerce, qui devint Bureau du commerce en 1722.

Le 21 février 1702, le prévôt des marchands de Lyon réunit les représentants des quatre corps de marchands (drapiers, merciers, épiciers, toiliers) afin qu'ils donnent leur avis sur un certain nombre de questions touchant à l'organisation de la chambre. Ces derniers, après avoir demandé le concours de leurs mandants, déposent le 20 février 1702 un projet de règlement composé de 11 articles (Délibération du 21 février 1702, 1 ETP 1), qu'ils présentent au Consulat et au député du commerce de la ville, M. Anisson. Le Consulat présenta un contre-projet notamment pour s'assurer une place dans cette chambre, alors que la première proposition l'écartait. Ainsi, le projet du Consulat donnait le droit d'entrée au Prévôt des marchands de la ville, lui laissait prendre part à la nomination des premiers membres de la chambre et à celle du député auprès du Conseil de commerce. Enfin, ce projet plaçait le secrétaire de la ville au secrétariat de la chambre. Les deux projets furent alors remis le 18 mars 1702 à l'intendant Guyet (PARISET, Ernest, La Chambre de commerce de Lyon : étude faite sur les registres de ses délibérations. Dix-huitième siècle, Association typographique, Lyon, 1886. pp 17-18.). Les modifications apportées par le Consulat furent adoptées. Le 20 juillet 1702, le Conseil d'État rend un arrêt qui fixe le règlement définitif de la chambre qui en devient la charte constitutive. Dans cet arrêt est ajouté la possibilité à l'intendant de la généralité de Lyon, représentant du roi, de présider les séances de la chambre « quand bon lui semblera » (Article 2 de l'arrêt du Conseil d'État du 20 juillet 1702). La chambre fut donc composée de dix « directeurs », à savoir : le prévôt des marchands, un échevin négociant, un ancien consul, un drapier, deux banquiers ou marchands de soie, un épicier, un toilier, un mercier ou marchand de dorure et un marchand fabricant. Chacun devait être en activité ou avoir exercé le commerce à Lyon et être catholique romain, les « prétendus réformés » étant exclus par ordonnance des charges publiques. Leur mandat était de deux ans, renouvelable par moitié chaque année. La possibilité d'un renouvellement de la charge fut ajoutée au projet initial.

Dans sa première séance, la Chambre choisit son député pour le représenter au Conseil du commerce. C'est Jean Anisson, directeur de l'imprimerie royale à Paris, précédemment nommé député par le Consulat qui est nommé à cette charge qu'il assurera de 1700 à 1721 (la correspondance de Jean Anisson est conservée pour la période 1700-1712 sous les cotes 1 ETP 854-855).

Un nouveau règlement de la chambre fut établi en 1775 mais son rôle ne changea pas : elle recevait toujours les mémoires, placets et plaintes, les examinait et donnait son avis sur leur contenu. Quand le sujet était jugé trop important, l'affaire était transmise au Conseil de commerce, qui siégeait à Paris via le député du commerce.

Alors que les chambres de commerce avaient été pensées pour favoriser le commerce du royaume en général, la chambre de Lyon s'occupe de ses intérêts locaux en favorisant notamment la manufacture des soies qui fait vivre les des ouvriers de la ville (MARTINEZ, Philippe, La chambre de commerce de Lyon au XVIIIe siècle, mémoire de maîtrise, Université Lumière Lyon II, dir. Jean-Pierre Gutton, 1992, p. 27.).

La Révolution remet en cause l'existence des chambres de commerce. En effet, une séparation radicale de l'économie et du politique est demandée par le député Pierre Samuel Dupont de Nemours (VOSGIEN, Sébastien, Gouverner le commerce au XVIIIe siècle : Conseil et Bureau du commerce, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 2017, p. 465.). Les chambres étant très imbriquées avec le politique, le contexte ne leur est pas favorable. Le 14 juin 1791, la loi dite Le Chapelier interdit toutes les associations. Il est alors estimé que « les corps administratifs établis dans les villes principales suffiraient à tout, pour le commerce, comme pour les autres classes de citoyens ». Les chambres survivent encore quelques semaines, avant que le rapporteur du Comité de l'agriculture et du commerce, le citoyen Godard, lyonnais, demande en ces termes la suppression de ces organes commerciaux : « l'existence des chambres de commerce blesse maintenant les principes de la Constitution qui a proscrit les corporations. Il faut donc anéantir ces administrations particulières pour les faire rentrer dans l'administration générale » (CONQUET, André, Le rétablissement des chambres de commerce par Chaptal en 1802, APCCI, Lyon, 1983, p. 3.). Ce sera chose faite le 27 septembre 1791, en même temps que la suppression du Bureau du commerce.

Les Chambres de commerce de l'Ancien Régime ignoraient, à quelques exceptions près, l'une des fonctions développée ultérieurement par les assemblées consulaires : la concession de services publics comme celui de la Condition des soies.

Par un arrêté du 14 prairial an IX (3 juin 1801), Jean-Antoine Chaptal, alors ministre de l'Intérieur, institue un « Conseil de commerce » dans les principales villes commerçantes de France chargés de « faire connaître l'état du commerce et des manufactures » (Article 3 de l'arrêté du 14 prairial an IX). Il faut attendre un arrêté du 3 nivôse an XI (24 décembre 1802) pour que les chambres de commerce soient officiellement rétablies avec les missions suivantes : « 

  • présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce,
  • faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent le progrès,
  • indiquer les ressources qu'on peut se procurer,
  • surveiller l'exécution des travaux publics relatifs au commerce, tels, par exemple, que le curage des ports, la navigation des rivières et l'exécution des lois et arrêtés concernant la contrebande » (Article 4 de l'arrêté du 3 nivôse an XI).

A l'autre bout du siècle, la loi du 9 avril 1898 précise l'organisation, les attributions et l'administration financière des chambres, et celle du 9 février 1908 qui étend le corps électoral à tous les patentés ont redéfini le cadre institutionnel des chambres.

La première, qui demeure la charte des institutions consulaires, attribue aux chambres le statut d'établissement public, stipule qu'elles sont « auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription ». Deux missions leur était reconnues. La première est consultative : « donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés sur les questions industrielles et commerciales » et « présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ». La seconde est administrative : les chambres sont autorisées à fonder et gérer des établissements « à usage du commerce » que sont les « bureaux de conditionnement et titrage » ou encore les « écoles professionnelles » (Georges Desbrière, « Chambres de commerce & et d'industrie », dans Revue Des Deux Mondes (1829-1971), 1960, pp. 468474.).

Si ces textes réglementaires et législatifs ont visé à encadrer les missions des chambres, ils ont surtout entériné un état de fait. En l'an XI, la chambre de commerce de Lyon, déjà vieille d'un siècle si on considère sa formation pré-révolutionnaire, avait déjà pris sa place de héraut des intérêts économiques de sa circonscription. De la même manière, elle n'attendit pas la loi de 1898 pour créer la Condition des soies, le bureau de titrage, le laboratoire d'études des soies, un musée et patronner l'école supérieure de commerce en 1872 et l'école centrale lyonnaise en 1887 !

Durant tout le XIXe siècle, la chambre consulaire lyonnaise, constituée essentiellement de Soyeux s'attache à développer et promouvoir le commerce et l'industrie des soies et soieries. Des personnalités marquantes comme Claude-Joseph Brosset et Edouard Aynard, présidents de la chambre, épaulés et soutenus respectivement par François-Barthélémy Arlès-Dufour et Ulysse Pila, vont s'employer à ouvrir le commerce lyonnais vers l'international. Cette démarche impliqua un engagement de la chambre dans le libre-échange, le combat contre les mesures protectionnistes, la colonisation de l'Indochine d'abord puis du Maghreb et du Moyen-Orient.

Les membres de la chambre étaient, selon le régime de la loi de 1898, élus pour six ans renouvelables par tiers tous les deux ans et « indéfiniment rééligibles ». Ces membres « titulaires » remplissent des fonctions publiques et participent à l'assemblée générale. La loi prévoyait également que l'effectif des membres pouvait varier entre neuf et vingt-et-un, plafond qui était déjà atteint par la chambre lyonnaise depuis 1893. Des augmentations à ce plafond furent permises par des révisions législatives au cours du XXe siècle, ce qui porta le nombre maximum des membres à vingt-quatre en 1908, à trente en 1939 puis à trente-quatre lors de la fusion de la chambre avec celle de Tarare en 1970. Le nombre s'envole encore par la suite : quarante en 1974, quarante-six en 1988, cinquante-deux en 1997 et soixante-cinq en 2004, avant de régresser à soixante en 2010 (JOLY, Hervé, « XXe siècle : de nouveau horizon » dans La chambre de commerce et d'industrie de Lyon, trois siècles d'histoire en archives, Lyon, 2020, p. 48.).

La loi de 1898 prévoit également l'adjonction de membres associés qu'elle qualifie de « membres correspondants ». La chambre de commerce usant de la liberté accordé par le législateur sur l'opportunité de nommer de tels membres, n'avait pas jugé bon d'en désigner. L'article 24 du règlement de la chambre entré en vigueur le 28 février 1963 va même plus loin en prévoyant que la chambre ne « comporte pas de membres associés » (compte-rendu de travaux. Année 1963, p. 31), mais en permettant d'inviter des personnalités à certaines séances dont elle voulait connaître l'avis sur des questions particulières. Le décret du 4 novembre 1964 a rendu obligatoire la désignation de membres associés qui peuvent appartenir à 3 catégories de personnes :

  • Les représentants des organisations patronales interprofessionnelles du commerce et de l'industrie ;
  • Les représentants des cadres dirigeants des entreprises industrielles et commerciales ;
  • Les délégués consulaires.

Il existe donc 3 catégories au sein des membres associés. Le nombre de ces membres est fixé par arrêté préfectoral, ainsi que leur répartition dans les 3 catégories. Cet arrêté est pris après avis de la chambre intéressée. Le décret de 1964 prévoit également que les membres soient désignés par les chambres de commerce et des organisations patronales interprofessionnelles et de cadres dirigeants habilitées par le préfet.

Les membres associés ont le droit d'assister aux séances de la chambre. Ils participent aux délibérations consulaires avec voix consultative. Ils n'ont donc aucun pouvoir de décision mais remplissent un rôle d'assistance et de conseil.

Enfin, une dernière catégorie d'acteurs de la chambre est installée par décret du 3 août 1961 : les délégués consulaires. Elus pour 3 ans par le même corps électoral que les membres titulaires, leur nombre est variable selon les chambres. Il est fixé par arrêté préfectoral avec une commission spéciale également chargée de donner un avis sur l'établissement des catégories professionnelles au sein de la chambre de commerce.

Le rôle essentiel de ces délégués est de participer à l'élection des magistrats des tribunaux de commerce. Ils font également office de correspondants de la chambre dans leur circonscription électorale. Ils permettent ainsi à la chambre d'avoir une connaissance approfondie de la structure et de la conjoncture économique de chaque circonscription. Les délégués peuvent être également appelés à participer aux travaux des commissions, ce qui leur permet de participer de manière plus approfondie au fonctionnement et à la vie de la chambre mais ils ne peuvent en aucun cas participer aux séances de l'assemblée générale.

Chaque année, les délégués sont rassemblés en assemblée générale sur invitation du président de la chambre. Des réunions extraordinaires peuvent également être convoquées.

L'élargissement de l'assemblée s'explique par le souci d'une meilleure représentation de l'ensemble des professions qui prend en compte, notamment dans le dernier tiers du XXe siècle le déclin des industries traditionnelles et le développement des activités de service. Alors qu'elle s'appelait chambre « de commerce » jusqu'en 1960 (elle devient ensuite « chambre de commerce et d'industrie »), la chambre lyonnaise, s'est longtemps caractérisée par le poids important que représentait en son sein l'industrie en général, et l'industrie de la soierie en particulier. Les soyeux ont été traditionnellement bien placés au bureau de la chambre et ont parfois occupés le poste de la présidence. Celle-ci a longtemps été occupée par les héritiers de grandes familles lyonnaises (Jean Coignet, les Morel-Journel, Henri Lumière, etc.) dont le poids a baissé à partir des années 1960.

En 1970, le décret du 28 juillet fusionne les chambres de commerce de Lyon et Tarare en créant deux circonscriptions. La chambre de Tarare était devenue indépendante de celle de Lyon en 1868 alors que les lyonnais s'étaient convertis au libre-échangisme qui portait préjudice pour l'industrie cotonnière de Tarare.

En 1972, la circonscription de Tarare devient une délégation de la chambre de Lyon (décret 72-494 du 19 juin 1972).

Tout au long du XXe siècle, la chambre s'affirme comme un organe de gestion d'infrastructures : la Condition des soies, les musées des tissus et des Arts décoratifs, des institutions de formation, les ports Rambaud et Herriot, enfin les aéroports de Bron et Satolas. L'autre grande mission de la chambre réside dans le service aux entreprises qui se formalise par des activités de conseils et d'information. La gestion de ces missions est assurée par des techniciens, ce qui fait dire à Hervé Joly que la chambre est devenue au début du XXIe siècle une « technostructure » (JOLY, Hervé, « XXe siècle : de nouveau horizon » dans La chambre de commerce et d'industrie de Lyon, trois siècles d'histoire en archives, Lyon, 2020, p. 54.).

En 2016, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon fusionne avec celles de Saint-Etienne et Roanne au sein d'une grande « chambre Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ».

Historique de la Condition des soies

La Condition des soies est un des services emblématiques de la chambre de commerce qui a traversé les XIXe et XXe siècles. Le classement de ses archives a permis d'établir une synthèse de ses missions et de ses évolutions qui sont exposées ci-dessous.

Historique

La soie, comme toutes les fibres, a un grand pouvoir hygrométrique qui lui permet d'absorber des quantités d'eau très variables en fonction des conditions extérieures auxquelles elle est soumise. Le poids de la soie peut varier de 8 à 15 %, selon la quantité d'eau absorbée sans que son toucher et son aspect n'en soient changés. De fait, il s'est avéré essentiel de pouvoir contrôler la teneur en eau des fibres afin de pouvoir garantir un commerce équitable entre marchands et négociants. La détermination des limites ne pouvait être laissée qu'à des institutions indépendantes et désintéressées pour donner des garanties d'impartialité. Ces institutions ont été désignées sous le nom de Condition des soies dans la mesure où le passage de la soie dans ces établissements était une condition préalable à la transaction commerciale.

La première Condition des soies a été établie à Turin en 1684. Le développement du commerce entre l'Italie et la région lyonnaise incita les fabricants à demander la création d'une Condition des soies à Lyon. La Chambre de commerce de Lyon fut saisie en 1767 d'une demande des fabricants de Saint-Etienne et de Saint-Chamond qui resta lettre morte. En 1776, le commerce lyonnais présenta une nouvelle requête restée sans réponse. Les institutions publiques ne se saisissant pas de leur demande, les marchands de soies appuyèrent une requête formulée par Jean-Louis Rast-Maupas tendant à obtenir le privilège pour trente ans d'établir et d'exploiter une Condition des soies à Lyon. Après quelques tergiversations, la seconde Condition des soies de l'histoire fut fondée à Lyon en 1780 et fonctionna comme un établissement privé.

En 1792, l'implication de Jean-Louis Rast-Maupas dans les troubles révolutionnaires entraina la suppression de l'établissement qui fut mis sous séquestre en 1794. Trois Conditions privées virent alors le jour et se livrèrent à une concurrence telle que la qualité de la soie s'en trouva dégradée. Les expéditeurs piémontais décidèrent alors de ne plus envoyer leurs soies à Lyon.

Devant cette attitude qui portait atteinte à la qualité de la soie et à l'image des Lyonnais, le Conseil municipal décida de supprimer les Conditions privées et de fonder une seule Condition, publique, confiée à un établissement impartial. Consultés sur cette proposition, les marchands et les fabricants de soie approuvèrent cette proposition à l'unanimité et une demande fut transmise au Gouvernement. Le Conseil de commerce approuva le principe de l'établissement d'une seule Condition des soies qui devait être placée sous la direction et la surveillance de la Chambre de commerce de Lyon. De passage à Lyon pour se rendre à Milan où il devait être couronné roi d'Italie, Napoléon 1er signa le décret du 23 Germinal An XIII (13 avril 1805) qui confiait à la Chambre le monopole du conditionnement de la soie. La Condition unique et publique des soies, laines et cotons fut ainsi créée. Le même décret institua la Condition comme un service public administré par la Chambre et supprima toutes les Conditions existantes en accordant une indemnité de 9000 francs à chaque entrepreneur.

Dans le souci de toujours rendre de nouveaux services au commerce de la soie, la chambre développa les activités de la Condition au fur et à mesure du temps. D'abord limitée au seul conditionnement des balles de soies, son activité fut étendue à des services supplémentaires :

  • un service du pesage des soies (1824) ;
  • un bureau public de décreusage (1847) ;
  • un bureau public pour le conditionnement des laines (décret du 22 juin 1855) ;
  • un bureau public pour le titrage des soies (décret du 25 mai/juin 1856) ;
  • un laboratoire de chimie annexé au bureau de décreusage (1876) ;
  • un bureau public pour le conditionnement des cotons (décret du 29 mars 1888) ;
  • un laboratoire d'études de la soie en 1884 ;
  • un service de magasinage (1902) ;
  • un service d'essais dynamométriques pour les tissus de soies, de cotons, de tissus mélangés teints ou écrus (décret du 14 août 1903) ;
  • un laboratoire de la Condition pour l'analyse des échantillons de soies prélevés par le service de la répression des fraudes dans toute la France (arrêté du 22 octobre 1933) et pour l'analyse des échantillons de toutes matières textiles prélevées dans tout le Sud de la France (arrêté du 14 février 1957) ;
  • un service de renseignements techniques en 1950.

Toutes ces activités permirent à la Condition de générer des produits financiers qui permirent à la Chambre de financer différents projets : la construction du Palais du commerce, l'enrichissement des collections du musée historique des tissus, financement des missions de reportage cinématographique en Extrême Orient, participation à l'organisation de l'exposition de Lyon en 1914.

Les revenus de la Condition étant très étroitement liés à l'activité de la Fabrique lyonnaise, la chambre usa de ses fonds pour venir en aide à des organisations philanthropiques, des sociétés de secours venant en aide aux artisans de la cette dernière. Quand l'activité de la Fabrique vint à décliner, elle impacta fortement celle de la Condition.

A la sortie de la Seconde Guerre mondiale, l'approvisionnement en grège est de nouveau assuré mais la Fabrique lyonnaise est confrontée à l'arrivée de nouvelles matières textiles, synthétiques, comme le nylon qui se diffuse rapidement avec le développement du prêt à porter. L'utilisation de ces nouvelles matières nécessitent de gros investissements que les maisons lyonnaises ne sont pas toutes prêtes à assumer. Seules les maisons positionnées sur des créneaux élitistes du grand luxe, de la haute couture et de la restauration de tissus anciens arrivent à se maintenir. Par voie de conséquence, l'activité de la Condition des soies décline, corolaire de la crise qui s'opère alors dans la Fabrique lyonnaise.

Durant presque toute la décennie des années 1950, la Condition va tenter de se réorganiser et d'abandonner certains services.

Cependant, un problème se pose. Le décret du 23 Germinal an XIII créant la Condition des soies prévoyait de confier la surveillance et la gestion de cet établissement à la chambre de commerce au motif que les services rendus par la Condition relevaient du service public. Tous les services publics proposés au fur et à mesure du temps pouvaient-ils être confiés à une structure privée ?

En plus des travaux revêtant un caractère de service public, la Condition réalisait toute une gamme d'opérations intéressant l'industrie textile qui constituaient le secteur libre de son activité, activités auxquelles elle pouvait renoncer.

La première idée fut donc de distinguer les activités revêtant un caractère public qui resteraient sous le contrôle et la responsabilité de la chambre et les autres activités d'exploitation commerciale et de gestion technique qui incomberaient à la profession représentée par la Fédération des soies. Le projet prévoyait alors que la chambre conserve l'administration et la gestion de la Condition dont l'activité serait limitée aux opérations suivantes :

  • conditionnement et pesage de tous textiles ; 
  • décreusage des soies
  • essais des textiles : titre ou numéro des fils ; dévidage ; élasticité-ténacité ; vérification des torsions ; essais dynamométriques des tissus ; essais d'aviation : sériplanes.

Le reste des opérations devait être confié, en accord avec la Fédération de la soierie, centre de recherches de la soierie et des industries textiles (CRSIT) qui occupait déjà en partie les locaux de la Condition au 7 rue Saint-Polycarpe depuis 1952, et exécutait des opérations du même ordre que celles de la Condition. Le projet prévoyait donc que le CRSIT :

  • assurerait l'exécution de toutes expertises sur les fils et les tissus pour la recherche de défauts tant physiques que chimiques,
  • se substituerait à la Condition pour les analyses de détermination des pourcentages d'ensimage ou d'encollage des fils et tissus ainsi que pour les analyses faites pour le compte des services de répression des fraudes.

Le 5 décembre 1958, une convention est passée entre la Chambre et le centre de recherches de la soierie et des industries textiles (CRSIT) qui confiait donc la gestion de la Condition au CRSIT, en accord avec la Fédération de la Soierie. Cette décision fut approuvée par le ministère du commerce le 12 mars 1959. Les salariés, au nombre d'une vingtaine de personne furent pris en charge par le centre de recherche ou mis à la retraite normale ou anticipée ou encore furent licenciés avec l'indemnité prévue par les statuts du personnel. En février 1973, une nouvelle convention entre les deux parties a défini le transfert du CRSIT de la rue Saint-Polycarpe vers la zone d'enseignement et de recherche située à Ecully. Ce transfert a été réalisé par COTECHNITEX, association de loi 1901 regroupant le CRSIT et le Centre technique de la teinture et du nettoyage. En 1976, le CRSIT devint l'établissement lyonnais de l'Institut textile de France (ITF).

NB : la Condition des soies et laines de Paris ouvre en 1853 (SOI 23/34 > bib)

Bâtiments

La Condition fut tout d'abord installée le 20 octobre 1805 au deuxième étage de la maison d'Ambérieu, place Saint-Pierre, actuelle place Meissonnier, dans le quartier des Terreaux. Étant donné l'espace nécessaire à l'activité du conditionnement, la chambre décida la même année de construire un bâtiment correspondant  aux besoins de la Condition. Dès la fin de cette année, un terrain fut trouvé sur les anciennes propriétés des Capucins, rue de l'Oratoire, actuelle rue Saint-Polycarpe, au cœur de l'industrie et du commerce des soies à Lyon. Il fallut attendre 1807 pour que la vente soit prononcée. Le terrain acheté, un concours fut ouvert pour la construction du bâtiment. Ce premier concours fut jugé infructueux, un second fut donc lancé et la préférence fut donnée au plan présenté par Joseph-Jean Gay, architecte de la ville de Lyon.

La pose de la première pierre eu lieu le 8 juin 1809 en présence du préfet du Rhône, M. d'Herbouville. Les travaux, dirigés par l'architecte Jean-Joseph Pilliet, furent achevés en juillet 1811 mais à l'automne la grande voûte du bâtiment s'écroula en partie. Les travaux furent donc repris à l'été 1812 pour se terminer deux ans après. Le 14 août 1814, soit cinq après la pose de la première pierre, la Condition quitta son installation première.

Le devis initial fut largement dépassé, trois emprunts successifs. La dépense totale, d'abord évaluée à 240 000 fr puis à 260 000 fr à la suite de l'accident de la voute, dépassa en réalité 440 000 fr.

Les étuves de conditionnement mises au point par l'ingénieur Talabot sont installées en 1853. Devant l'accroissement de l'activité, le bâtiment doit être agrandi : le bâtiment est rehaussé d'un étage en 1856.

L'activité de la Condition étant très soutenue et sans cesse en croissance jusqu'à la Première guerre mondiale, sa situation géographique sur les pentes de la Croix rousse la rendant difficilement accessible pour les camions, la chambre envisage un nouveau transfert de bâtiment pour éviter des travaux très onéreux de réfections et d'adaptation du bâtiment aux nouvelles nécessités.

La chambre projette alors l'achat de terrains aux Brotteaux où les prix sont moins élevés et permettent de construire un bâtiment plus étendu. À cette période, l'activité commerciale s'était délocalisée depuis les pentes de la Croix-rousse vers la loge du Change et l'hôtel du Gouvernement, puis de l'autre côté du Rhône, à proximité du quartier de la Fabrique.

En 1913, la chambre de commerce devient propriétaire de deux terrains des Hospices civils de Lyon, un de 3411 m  situé entre les rues Tronchet, Créqui et Crillon (appelée « masse 17 bis »), l'autre de 3843 m entre les rues Tronchet, Créqui, Crillon et Duguesclin (appelée « masse 19 »). L'un des terrains était destiné à la construction du nouveau bâtiment de la Condition et l'autre devait loger la Société des magasins généraux. Cependant, ces terrains ne seront disponibles qu'en 1917, ce qui recule l'installation de la Condition. La chambre déménage ses services de pesage, conditionnement et magasinage des grèges asiatiques dans une annexe trouvée en juillet 1912 à l'angle de la place Tolozan et du quai de Retz pour désengorger le trafic de la Condition.

En attendant l'expiration des baux, la chambre perçut les loyers des locataires des masses 17 bis et 19.

La Première Guerre mondiale ralentit le processus de transfert. En effet, les occupants d'avant-guerre bénéficient de prorogations successives expirant pour la majorité en 1927. Des sous-locataires faisant valoir un nouveau droit à la prorogation au titre de la loi du 29 juin 1929, un contentieux nait entre la chambre et les occupants de la masse 17 bis qui ne se régla qu'à la fin des années 1950. Ces terrains furent revendus en 1953 et le transfert vers les Brotteaux n'eut donc jamais lieu et la Condition réorganisa ses locaux afin de répondre au mieux à son activité.

Dans les années 1950, l'activité de la Condition étant en déclin, elle accueilli dans ses locaux le centre de recherches de la soierie et des industries textiles (CRSIT) qui s'installa en 1952. Le CRSIT devint en 1958 le gestionnaire du conditionnement des soies sous la responsabilité de la chambre de commerce. EN 1976, il déménage à Ecully où un bâtiment avait été construit dès 1974.

Activités de la Condition

Les missions de la Condition ne cessèrent d'augmenter avec le temps.

Le conditionnement

La vocation première de la Condition fut le conditionnement des soies. La soie absorbant des quantités d'eau très variables en fonction des conditions extérieures auxquelles elle est soumise, il était facile d'augmenter le poids de la soie en la faisant séjourner dans un lieu humide.

Le décret du 23 Germinal an XII instituant la Condition des soies de Lyon fixa le procédé de conditionnement, méthode qui fut reportée également dans le règlement de l'établissement. Toutes les soies étaient alors chauffées à une même température permettant de libérer un surcroit d'eau dans les fibres.

Cette méthode connut une amélioration notable avec l'adoption du dessicateur Talabot, Persoz, Rogeat dans les années 1950. On s'accorda sur un poids marchand normal (le poids absolu augmenté de 11%). Un taux supérieur entrainait une remise au profit de l'acheteur alors qu'un taux inférieur bénéficiait au vendeur (VERNUS, Pierre, « Contrôler et définir la fraude dans la soierie lyonnaise (au XIXe siècle et au début du XXe siècle) » in Fraude, contrefaçon et contrebande de l'antiquité à nos jours, études réunies par Gérard Béaur, Hubert Bonin et Claire Lemercier, Genève, Droz, 2006, p. 500.).

Le conditionnement, d'abord pratiqué uniquement sur les soies, fut étendu aux laines en 1855 puis aux cotons en 1888.

Le décreusage

Le décreusage consiste à éliminer le grès (que l'on trouve sur les fibres de soie) pour obtenir une soie brillante et permet de déterminer la proportion de grès qui constitue la soie. Cette opération permet ainsi au fabricant de connaître la perte de poids qu'enregistrera le fil lors de la teinture et par conséquent de déterminer le prix de revient de ces tisses. Le décreusage élimine également les matières étrangères qui auraient pu être ajoutées à la soie lors des opérations de transformation.

Le bureau de décreusage annexé à la Condition des soies ouvre ses portes en 1847, mais c'est surtout à partir de 1850 que cette opération de contrôle prend de l'importance.

À partir de 1856, le décreusage est pratiqué d'office et gratuitement. En 1877, un laboratoire de chimie fut adjoint au bureau de décreusage pour toutes les soies ouvrées présentées au conditionnement.

Le titrage

Le titrage, ou essai, avait pour objectif de juger de la grosseur et de la régularité des fils.

Si le conditionnement était un monopole de la Condition des soies, il existait plusieurs essayeurs privés. Le bureau de titrage de la Condition fut ouvert en 1876. L'usage qui s'imposa peu à peu fut qu'en cas de litige, seuls les essais prélevés par la Condition des soies de Lyon feraient foi (Union des marchands de soie de Lyon, Codification des usages de la place de Lyon pour la vente des soies. Adoptée par l'Assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 1912, Lyon, imprimerie A. Rey, 1913, p. 4.3).

Il existait deux méthodes d'évaluer la grosseur d'un filé : la première, appelée titrage, consistait à peser une longueur connue de ce filé, la seconde, connue sous le nom de numérotage, cherchait à déterminer la longueur nécessaire pour produire un poids donné. C'est le premier mode d'épreuve qui fut retenu pour la soie (PERRET, Adrien, Monographie de la Condition des soies de Lyon, Lyon, imprimerie Pitrat aîné, 1878, p. 182.).

Le laboratoire d'études de la soie

Le laboratoire fut créé suite à la délibération de la chambre du 8 mai 1884 sur le budget de la condition.

La mission du laboratoire était d'établir « une étude à la fois scientifique et pratique des cocons et des soies que produisent toutes les espèces de vers à soies en vue de croissement qui permettrait d'accroitre la robusticité des races et améliorer la qualité des soies produites » (délibération de création du laboratoire d'études de la soie du 8 mai 1884 (1ETP3215).

Le laboratoire possédait un matériel de filature expérimenté lui permettant d'étudier la valeur comparative des différentes races de cocons et de rechercher les qualités inhérentes à chaque nature de la soie.

Le laboratoire possédait également un vaste musée sérique qui réunissait tous les spécimens des lépidoptères producteurs de soie, domestiques ou sauvages, une collection de cocons et des modèles en cire de toutes les transformations du ver ce qui constituait « une des plus intéressantes leçons de choses de [l']industrie soyeuse » (1ETP2216).

Cette collection unique au monde comprenant un très grand nombre de papillons de tous les pays permit au laboratoire d'entreprendre des études nouvelles utiles pour la sériciculture.

Le laboratoire fut administré par une commission mixte composée de membres de la chambre et de membre de la société d'agriculture et des présidents des chambres syndicales de l'union des marchands de soie et de l'association de la Fabrique lyonnaise.

Comptabilité de la Condition

Chaque année, le Directeur adressait à la Chambre de commerce, qui le transmettait à l'approbation du Ministre, le budget prévisionnel des recettes et dépenses de l'exercice suivant. À la fin de chaque trimestre, la commission administrative de la Condition, composée de membres de la chambre et présidée par le président de cette dernière, se réunissait pour apurer le compte trimestriel. Chaque compte trimestriel était ensuite adressé à la Chambre qui approuvait le quitus partiel donné au directeur comptable. À la fin de chaque exercice, un compte général reprenant les quatre comptes trimestriels était remis à la chambre qui l'adressait au Gouvernement. Ce compte approuvé constituait le quitus définitif du Directeur pour l'exercice concerné.

Les dépenses ordinaires comprenaient les frais généraux de l'exploitation.

Les dépenses extraordinaires n'entraient pas dans les attributions de la Condition qui ne jouait qu'un rôle de trésorerie pour la chambre. Ces dépenses n'étaient payées que sur mandats spéciaux délivrés par la Chambre après avoir été soumis à l'approbation du Préfet quand la dépense n'avait pas été prévue au budget. Ces dépenses extraordinaires étaient affectées en 1878 à cinq « grandes œuvres » (Terme utilisé par Adrien Perret dans sa Monographie de la Condition des soies de Lyon, p. 139.) : concours aux expositions universelles, création de la Société de secours mutuels des ouvriers en soie et soutien à d'autres sociétés de secours, la participation au financement de l'édification du Palais du commerce, la fondation du Musée d'art et d'industrie et le concours important prêté à l'institution de l'École supérieure de commerce. Par la suite, on constate que d'autres postes de dépenses furent pris en charge par la Condition au titre des dépenses extraordinaires : érection de monuments à la mémoire d'anciens industriels ou bienfaiteurs au service de la soie et de la sériciculture, encouragement à l'industrie et au commerce.

Les recettes étaient composées des tarifs appliqués sur les opérations de la Condition.

Histoire de la conservation

Le fonds des archives historiques de la chambre a été classé sur plusieurs décennies : depuis les années 1960 jusqu'à la fermeture du service des archives de la chambre. Nous n'avons pu entrer en contact avec les personnes qui ont travaillé à ce classement. Aussi, les informations qui vont suivre proviennent de la compilation des comptes rendus des travaux de la chambre, des registres de délibérations et des documents conservés par le service des archives sur son fonctionnement, qui ont permis de tirer les conclusions ou les suppositions qui suivent.

Il semble tout d'abord que le classement ait débuté par les archives en rapport avec la soie, regroupées dans la série « Soies et soieries », classement qui fut révisé en 1977 (registre des comptes rendus de travaux de la chambre, 1961, Arch. dép. Métr., 1 ETP 324, p. 88.), certainement pour donner lieu à la série « Condition des soies ». La lecture des registres de comptes rendus des travaux de la chambre nous apprend que « le travail du répertoire des archives s'est poursuivi par le classement des anciennes séries Coloniales, de la série Banque et des papiers de la Mission d'exploration commerciale en Chine en 1895 » (registre des comptes rendus de travaux de la chambre, 1962, Arch. dép. Métr., 1 ETP 325, p. 112.). En 1963, ce sont les séries « questions coloniales, enseignement colonial, sociétés de secours, questions consulaires, conseil national économiques » (registre des comptes rendus de travaux de la chambre, 1962, Arch. dép. Métr., 1 ETP 326, p. 107.) qui sont traitées. L'année suivante, c'est au tour des séries « PTT », « Banques », « Énergie », « Divers », qui sont « regroupés et répertoriés » (registre de comptes rendus des travaux de la chambre, 1964, Arch. dép. métr., 1 ETP 327, p. 106.).Ces trois exemples laissent donc penser que plusieurs classements successifs ont été opérés sur le fonds de la chambre, à chaque fois dans une perspective thématique, selon les principes documentaires.

En effet, les archives de la chambre ont d'abord été envisagées uniquement pour leur utilité informationnelle à destination des services de la chambre. C'était leur fonction première. En second lieu, elles pouvaient renseigner les chercheurs scientifiques (historiens, sociologues, etc.) mais le service de la chambre n'y voyait là qu'un usage secondaire. C'est donc là que s'est certainement joué le choix du classement, au-delà des connaissances archivistiques des responsables du service archives de la chambre. C'est également cette différence de finalité qui explique que ce mode de classement n'est pas été maintenu après l'arrivée du fonds aux Archives départementales et métropolitaines, comme nous le verrons par la suite.

Le nombre de sous-fonds et leur dénomination a donc évolué au fil des années mais en 2007, on en comptait 21 répartis comme suit :

BAN        : fonds Banque
BUS        : fonds Bustes et Décorations
COM        : fonds Comptable
DRH        : archives Personnel
ENS        : fonds Enseignement
ENV        : fonds Environnement économique
EXP         : fonds Exposition
LEG         : fonds Législation
Membres  : archives Membres de la CCI de Lyon
PAL         : fonds Palais
PV          : procès-verbaux des délibérations de 1980 à 2005
REP         : fonds Représentation
RAP         : fonds Rapports
REC         : fonds Réception
REL         : fonds Relations étrangères
SEPL       : fonds de la Société d'Économie Politique de Lyon
SEPP       : fonds de la Société d'Économie Politique de Paris
SOI         : fonds Condition des soies
TRA         : fonds Transport
VAL         : fonds Vallée impériale
VOE        : fonds Vœux

Lors du versement en 2016, un sous-fonds supplémentaire avait été ajouté : celui des présidents de la chambre. En outre, le fonds Bustes et décorations, ainsi que le fonds des objets qui avaient été certainement constitués entre 2007 et 2016, n'ont pas été versés.

Il apparaît dans le Projet 2011 du service d'archives  (Arch. dép. métr., 1 ETP 2027) établit par Mme Chivaley, dernière archiviste de la chambre, que le classement des sous-fonds fut réalisé par des stagiaires, chargés de traiter en moyenne 25 à 35 ml.

La logique des sous-fonds, répondant à une logique documentaire, pensée pour favoriser la recherche interne, a donc entrainé la perte de l'organisation originelle du fonds, rassemblant documents d'archives, documentation et ouvrages de bibliothèque. Le respect de l'unité du fonds, principe premier du classement archivistique, a donc été perdu.

Afin de favoriser la recherche, chaque dossier a d'abord été fiché. Nous l'avons évoqué plus haut, ces fiches ont dans un premier temps constitué une « banque d'information rétrospective et d'actualité (BIRA) ». Avec l'évolution des outils informatiques, ces fiches ont été enregistrées sur une base de données Access, visiblement nommée « archives-chercheurs » (Arch. dép. métr., 1 ETP 2027), permettant « des tris multicritères pour rechercher les documents mis à disposition soit en interne soit en externe auprès de chercheurs nationaux ou internationaux ».

Cette base de données a fait l'objet d'un export qui a été remis aux Archives départementales et métropolitaines lors du versement des archives en 2016.

Modalités d'entrées

Versement opéré du 11 au 13 juillet 2016.

Présentation du contenu

L'intérêt premier de ce fonds est bien entendu l'information qu'il donne sur la chambre elle-même. Pour en définir les contours, il faut revenir à l'article 4 de l'arrêté du 3 nivôse an XI portant établissement des chambres de commerce qui définissait leurs attributions :

  • présenter les vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce ;
  • faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès ;
  • indiquer les ressources qu'on peut se procurer ;
  • surveiller l'exécution des travaux publics relatifs au commerce, tels, par exemple, que le curage des ports, la navigation des rivières, et l'exécution des lois et arrêtés concernant la contrebande.

La loi du 9 avril 1898, qui demeure la charte des institutions consulaires et leur attribue le statut d'établissement public, stipule que les chambres de commerce sont « auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription ». Deux missions leur était reconnues. La première est consultative : « donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés sur les questions industrielles et commerciales » et « présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ». La seconde est administrative : les chambres sont autorisées à fonder et gérer des établissements « à usage du commerce » que sont les « bureaux de conditionnement et titrage » ou encore les « écoles professionnelles » (Georges Desbrière, « Chambres de commerce & et d'industrie », dans Revue Des Deux Mondes (1829-1971), 1960, pp. 468474.).

Si ces textes réglementaires et législatifs ont visé à encadrer les missions des chambres, ils ont surtout entériné un état de fait. En l'an XI, la chambre de commerce de Lyon, déjà vieille d'un siècle si on considère sa formation pré-révolutionnaire, avait déjà pris sa place de héraut des intérêts économiques de sa circonscription. De la même manière, elle n'attendit pas la loi de 1898 pour créer la Condition des soies, le bureau de titrage, le laboratoire d'études des soies, un musée et patronner l'école supérieure de commerce en 1872 et l'école centrale lyonnaise en 1887 !

Ce fonds est donc en premier lieu le témoin de l'institution « chambre de commerce de Lyon », puis « chambre de commerce et d'industrie de Lyon » à partir de 1960, qui n'a cessé pendant plus de trois siècles, jusqu'à sa fusion avec les chambres de Saint-Etienne et Roanne en 2016, de travailler à la prospérité économique de sa circonscription. Le premier intérêt de ce fonds est donc l'étude des missions et actions de la chambre, de son fonctionnement et de son administration à travers le temps. Il rend compte de tout le travail consulaire à travers les dossiers, enquêtes, demandes d'informations favorisant la prise de décision.

Les archives relatives à l'administration de la chambre sont d'une extrême richesse pour qui s'intéresse aux différentes fonctions d'une chambre consulaire à travers les registres de procès-verbaux, la correspondance, les registres de comptes rendus de travaux. À eux seuls, ces documents permettent d'avoir une vue d'ensemble des préoccupations, des actions, des missions de la chambre, ainsi que de son fonctionnement. Au-delà des actes, ce fonds permet également de renseigner sur les hommes, leur parcours, leurs origines, leur intégration à la chambre à travers les dossiers individuels des membres et les élections consulaires.

Pour aller plus loin dans l'appréciation de sa mission consultative, les rapports et vœux qu'elle a émis reflètent les tendances et l'expression des besoins économiques. Les dossiers qui ont précédé la rédaction des avis de la chambre mettent en lumière le contexte qui pousse la chambre à se prononcer et ses réactions. Ce rôle consultatif est particulièrement présent pour les questions de transports, de télécommunications, de législation commerciale et industrielle.

Les rapports et vœux, à l'appui des registres de procès-verbaux et correspondance, rendent également compte du rôle de groupe de pression qu'a opéré la chambre sur les pouvoirs nationaux. C'est particulièrement vrai pour les questions coloniales dans lesquelles la chambre lyonnaise s'est particulièrement investie, comme l'a montré Jean-François Klein, mais aussi pour les questions douanières qui ont beaucoup animées les consuls lyonnais, promoteurs du libre-échange. Les archives donnent aussi à voir à quel point la chambre fut un « laboratoire d'idées » comme le disait très justement Audrey Soria (Audrey Soria, « Aux origines du fonds d'archives : le travail consulaire », dans Revue d'histoire consulaire, hors-série n° 3, juillet 2001, p. 55-61.). Acteur économique majeur, dominée par l'aristocratie de la soie, elle endossa également un rôle politique en se donnant la charge de représenter les intérêts de la Ville et de parler en son nom jusqu'à l'arrivée d'Edouard Herriot en 1905 (Jean-François KLEIN, « Réseaux d'influences et stratégie coloniale. Le cas des marchands de soie lyonnais en mer de Chine (1843-1906) », dans Outre-mers, tome 92, n°346-347, 1er semestre 2005, pp. 221-256.). Ce fonds est donc une source importante pour analyser la pensée politique lyonnaise en complément des fonds municipaux.

Enfin, la chambre de commerce a endossé la gestion de différents services favorisant le commerce et l'industrie. Le premier d'entre eux fut l'emblématique Condition publique des soies créée par le décret du 23 germinal an XIII. Elle fut la principale source de financement de la chambre avant de devenir une source de dépenses à partir de 1932. Ses bénéfices permirent entre autres de financer la construction du Palais du commerce. D'autres services lui furent adjoints : le bureau de titrage, le laboratoire d'étude des soies, le laboratoire de chimie. La chambre choisit également au XIXe siècle de se doter d'un musée puis, au XXe siècle, elle se consacra à la gestion des ports et aéroports lyonnais. Les archives donnent donc à voir cette mission administrative de gestion d'établissements au service des milieux économiques locaux.

Enfin, la chambre a eu et conserve encore aujourd'hui une fonction représentative importante. Ses membres sont délégués pour participer au conseil d'administration de nombreux syndicats, groupement professionnels, entreprises publiques ou semi-publiques, associations, comités, dans tous les secteurs économiques (commerce et industrie) mais aussi dans l'enseignement, les transports, le tourisme, l'urbanisme, l'environnement, les nouvelles technologies, tous les domaines ayant un rapport avec l'économie locale ou régionale. De nombreux dossiers constitués de comptes rendus de réunion, de procès-verbaux d'assemblées générales ou de conseil d'administration renseignent donc sur l'activité économique plus large de la circonscription.

Si le fonds de la chambre permet d'étudier l'histoire de l'institution consulaire et de ses différentes missions, son intérêt ne s'arrête pas là, loin s'en faut. Il permet d'envisager nombre de sujets d'études plus large et transversaux.

Photothèque : Ensemble de photographies (diapositives, tirages papier, planches contact et négatifs) sur la vie des services de la CCI et ses actions en matière de promotion et de développement économique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

La reprise du fonds a donné lieu à des éliminations et au changement du conditionnement des dossiers qui a permis un gain de place conséquent. Ainsi, à son arrivée aux Archives départementales et métropolitaines, le fonds représentait environ 420 ml (archives et bibliothèque), contre 180 ml d'archives après traitement, dont 20,25 ml d'éliminations. Le fonds de la bibliothèque, conservé à part, représente environ 30 ml. En effet, comme nous allons le voir, le choix a été fait de séparer le fonds d'archives de la chambre du fonds de la bibliothèque dans la mesure où ils constituent deux ensembles documentaires différents par leur nature, même s'ils se complètent.

Photothèque : Il a été procédé à d'importantes éliminations, compte tenu du nombre considérable de doubles (duplicatas de diapositives et multiples tirages d'une même photo). Pour certains reportages, des éliminations plus sélectives ont également été réalisées, afin de conserver les vues les plus belles ou intéressantes et de supprimer les tirages flous ou encore une partie des vues quasi identiques sur un même sujet.

Mode de classement

L'étude de l'extraction de la base de données des archives laissée par la chambre et un examen approfondi du fonds ont permis d'aboutir à la conclusion d'un nécessaire reclassement du fonds. Quatre éléments ont présidé à ce choix. Tout d'abord, il est apparu assez rapidement qu'avec le temps, la succession des agents en charge du fonds et la multiplication des stagiaires qui ne connaissaient pas le fonds dans sa globalité, le classement documentaire n'était plus homogène. En effet, un même sujet pouvait se trouver dans différents sous-fonds. Certains dossiers, classés chronologiquement, avaient pu être scindés en deux et conservés dans deux sous-fonds différents. La possibilité pour le chercheur de retrouver ces deux dossiers était donc conditionnée par l'utilisation de mots clés dans la base de données, dans une logique documentaire, difficilement adaptable dans un service départemental d'archives.

D'autre part, le classement documentaire, certainement adapté aux recherches internes des collaborateurs de la chambre, ne l'était pas pour les recherches historiques. Les règles de classement archivistiques sont établies pour faire transparaître le contexte de production d'un fonds. Ce contexte est une indication précieuse pour le chercheur dans la mesure où il prend en compte les différentes missions, attributions et activités du producteur et renseigne donc sur son histoire. En organisant un fonds par grandes thématiques, on perd le contexte de production des dossiers et par là même les renseignements qu'il donne sur les missions du producteur à travers le temps. Les archives ne sont plus alors considérées comme les témoins d'une histoire mais seulement un outil de recherche courante. Le fonds de la chambre tel qu'il était organisé avant son versement ne permettait donc plus de différencier la gestion des services de ses missions consultatives. L'exemple le plus flagrant est celui du fonds coté « SOI » pour « Condition des soies ». Ont été placé dans ce sous-fonds tous les dossiers relatifs à la soie : législation, demande d'avis, dossiers de gestion de la Condition des soies, concurrence, exportations et importations. La Condition des soies étant un service propre à la chambre, on pouvait penser que ce sous-fonds rassemblait les dossiers relatifs à la gestion du service. Il s'est avéré qu'il englobait des dossiers plus larges concernant la soie en général. En effet, la Condition des soies n'était pas chargée de relever les statistiques d'importation et d'exportation, ni même de se prononcer sur la législation. Le fonds tel qu'il était organisé laissait difficilement entrevoir les missions et actions de la chambre et pouvait même prêter à confusion voire même induire des contresens.

Un troisième argument vient de la nature du fonds lui-même qui reste ouvert tant que les archives historiques conservées chez le tiers-archiveur n'auront pas rejoint les Archives départementales et métropolitaines. Dans l'hypothèse où le classement initial eut été conservé, il eut fallu, au fur et à mesure des versements à venir, soit répartir les archives dans les différentes thématiques préétablies ce qui est contraire aux règles archivistiques-, soit créer un nouveau sous-fonds respectant l'intégrité du fonds pour intégrer les archives provenant du prestataire d'archivage. Cette dernière solution aurait encore complexifié la recherche à différents endroits du fonds.

Enfin, la dernière raison tient au fait que les données conservées dans la base de gestion documentaire de la chambre de commerce et d'industrie ne pouvaient être directement intégrées dans le système d'information documentaire des Archives départementales et métropolitaines. Les données devant être de toute façon reprises, et étant donné les écueils présentés plus haut, il a donc été décidé de reprendre entièrement le classement. Cette reprise a également permis la mise en conformité des analyses archivistiques avec les normes de description et le standard d'encodage des instruments de recherche (EAD).

Une fois la décision de reprise entière du fonds actée, il a fallu établir la méthodologie permettant de trouver une unité au fonds. De par l'histoire du fonds, on comprend bien que cette unité est toute théorique, comme bien souvent dans le classement de fonds d'archives, d'autant plus s'ils sont collectés en vrac.

La première idée a donc été de reprendre les données enregistrées dans la base de gestion documentaire de la chambre afin d'organiser intellectuellement les dossiers avant de passer à leur organisation physique. Cependant, l'extraction des données n'a pas permis cette démarche, les sous-fonds ont donc été repris un par un. Tous les dossiers ont été ouverts et analysés une nouvelle fois, ce qui a permis de mettre en relation plusieurs dossiers répartis dans différents sous-fonds alors qu'ils se suivaient chronologiquement. Chaque dossier a reçu une cote provisoire et un tableau de concordance des anciennes cotes du service de la chambre et des nouvelles cotes des Archives départementales et métropolitaines a été dressé pour faciliter la recherche de documents pour les personnes qui auraient les anciennes références.

Le mode de classement initial ne pouvant pas être conservé (voir supra), il a fallu établir un nouveau plan de classement du fonds. Or, il n'existe pas de norme nationale pour l'organisation des fonds de chambre de commerce.

Dans un premier temps, les travaux des autres services d'archives ont donc été précieux pour étudier le mode d'organisation de leur fonds. Les instruments de recherche des archives des chambres consulaires de Paris et Nantes ont donc été analysés. Cependant, les chambres étant assez libres dans la définition de leurs missions, leurs activités diffèrent de l'une à l'autre. Par voie de conséquence, les fonds d'archives associés sont eux-aussi composites. Si les plans de classements proposés par Paris et Nantes pouvaient être appliqués au fonctionnement de la chambre lyonnaise, les spécificités de ses missions, notamment par rapport à la soierie, ne permettaient pas d'être totalement repris pour le fonds lyonnais. Bien heureusement, au cours du classement sont apparus des dossiers documentaires relatifs aux archives et notamment aux travaux menés par l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (APCCI) pour uniformiser l'organisation des fonds consulaires. Deux plans de classement ont été successivement proposés. Le premier a été adopté lors du colloque de l'APCCI de Toulouse le 15 avril 1969, le second, soumis par MM. Dominique Suriano (archiviste en chef de la chambre de commerce et d'industrie de Paris) et Marcel Coudurié (archiviste en chef de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille), fut entériné en 1982. C'est donc ce dernier plan de classement qui a été suivi assez fidèlement sans toutefois reprendre son intégralité pour rester au plus près des spécificités du fonds lyonnais. C'est là une liberté qui avait été donnée dès 1969 lors de la présentation du premier plan de classement de l'APCCI. La crainte des services d'archives consulaires de se voir imposer un plan de classement unique nécessitant le reclassement de leur fonds avait poussé l'APCCI à présenter ce plan de classement comme un outil de référence, sans qu'il soit imposé, pour permettre à chacun de l'adapter aux particularités de son fonds.

Il a donc été choisi d'organiser le fonds de la chambre en trois grandes parties : la représentation générale du commerce et de l'industrie, le fonctionnement et l'administration de la chambre, et enfin les études et actions de la chambre.

La première partie rassemble les archives concernant les autres chambres de commerce et d'industrie françaises et étrangères ainsi que les autres organismes de représentation que sont les chambres de métiers, les assemblées représentatives et consultatives et enfin les groupements professionnels.

La seconde partie présente le fonctionnement et l'administration de la chambre. On trouve donc les documents liés à la fonction représentative de la chambre et de ses membres : travaux de l'assemblée permanente et des commissions, correspondance, relations avec les organismes économiques locaux, régionaux et nationaux dont l'Office des transports et des PTT du Sud-Est par exemple. C'est également dans cette partie que le chercheur pourra trouver les informations relatives à l'administration des services de la chambre. La particularité lyonnaise tient ici à la gestion de plusieurs services entièrement dédiés au contrôle de la qualité des soies (Condition des soies, laines et cotons, bureau de titrage, laboratoire d'études de la soie). Comme d'autres chambres consulaires, celle de Lyon a également géré une bourse de commerce, des infrastructures de transports (les ports Rambaud et Édouard Herriot ainsi que les aéroports de Bron et Satolas), des entrepôts des douanes et jusqu'à 3 musées.

Enfin, la troisième et dernière partie met en lumière les actions de la chambre. Ces actions, définies pour la première fois par l'ordonnance du 16 juin 1832, sont de deux ordres. Tout d'abord, comme l'indiquait Audrey Soria (Audrey Soria, « Aux origines du fonds d'archives : le travail consulaire », dans Revue d'histoire consulaire, hors-série n° 3, juillet 2001, p. 55-61.), un rôle passif : « donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés sur les faits et intérêts industriels et commerciaux » (Lettre de la chambre de commerce de Lyon au président de la Chambre d'agriculture et d'industrie de Barcelone, 23 novembre 1868, Arch. dép. métr., 1 ETP 360.) ; et un rôle actif : « présenter leurs vues sur les moyens d'accroitre la prospérité de l'industrie et du commerce, sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciales, sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics qui peuvent intéresser le commerce ou l'industrie. » (lettre de la chambre de commerce de Lyon au ministre du Commerce, 6 février 1849, Arch. dép. métr., 1 ETP 351). Plus tard, la loi du 9 avril 1898 accorde la concertation entre les chambres. Les chambres consulaires se font donc les portes paroles des besoins commerciaux et industriels de leur circonscription et s'expriment sur les enjeux et intérêts nationaux. Ce sont là des prérogatives que la chambre lyonnaise à particulièrement exercées !

Les archives produites dans le cadre des activités de la chambre l'ont été par le secrétariat général, le bureau, les commissions et, pour certaines, par les services fonctionnels. Elles n'ont pas été rassemblées ici par service producteur mais par actions, selon un plan thématique. 8 sous-parties ont été constituées : organisation industrielle et commerciale ; aménagement et urbanisme régional ; droit, législation et questions diverses ; économie financières et questions fiscales ; économie régionale ; commerce international ; enseignement et formation ; transports, voieries et moyens de communication. Dans chacune de ces sous-parties apparaissent tour à tour les missions consultatives, administratives (uniquement pour les écoles patronnées par la chambre laissées dans cette partie), ainsi que le rôle de groupe de pression qu'a tenu la chambre, particulièrement au XIXe siècle. Le travail de la chambre est donc perceptible dans cette partie à travers des enquêtes, des recherches d'informations, des extraits des registres des délibérations et des registres de comptes rendus des travaux de la chambre, des correspondances.

Dans ces trois parties, les articles sont présentés de manière méthodique et non numérique. Ainsi, les numéros d'articles ne se suivent pas dans un ordre croissant. Ce choix a été fait pour deux raisons. D'une part, ce fonds restant ouvert jusqu'à ce que toutes les archives de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon aient rejoint les Archives départementales et métropolitaines, le classement méthodique permet l'intégration des futures archives historiques sans avoir besoin de reprendre entièrement la cotation du fonds. D'autre part, l'organisation méthodique, pensée pour reconstituer intellectuellement un fonds, facilite également l'intégration des différents supports qui constituent ce fonds (registres hors format, plans, photographies).

 

Photothèque : Le plan de classement établi pour la partie papier a été dupliqué pour la photothèque, même si quelques aménagements ont été nécessaires afin d'intégrer certains sujets iconographiques particuliers.

Conditions d'accès

L'essentiel du fonds est communicable, toutefois, conformément à l'article L213.2 du code du patrimoine, certains articles sont incommunicables pour protéger la vie privée (50 ans) ou encore le secret économique et commercial (25 ans).

Conditions d'utilisation

Photothèque : Les documents sont librement reproductibles sous réserve des droits potentiels des photographes, ainsi que de la mention de la référence des documents et du service des Archives départementales du Rhône.

Langue des unités documentaires

La langue principale des documents composant le fonds est le français.
 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Photothèque : Les documents sont tous en bon état, mais la présence majoritaire de diapositives rend leur consultation peu pratique.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives nationales

F/12/692, dossier 6 : désignation des députés du commerce de Lyon (1722-1723)
F/12/908-909 : documents envoyés au Conseil du commerce concernant la création de la Chambre de commerce de Lyon, organisation de son fonctionnement, choix des membres.
F/12/611 A et B : dossier concernant le personnel de la Chambre de commerce de Lyon (1804-1829).
F/12/7416 : dossiers sur les ouvrages demandés par la Chambre de commerce de Lyon pour la bibliothèque de l'école de commerce de Lyon (1877).
198600076/90 : dossiers relatifs à l'aménagement du Palais du commerce (1956-1982) et au réaménagement du musée des tissus (1970-1974).

Archives départementales du Rhône
Archives anciennes

 1 C 36 : Chambre de commerce : rapports avec l'intendant ; pétition pour la suppression de la Compagnie des Indes et du Sénégal et l'abolition de la traite (1747-1790).

Archives modernes

1 Msup 2       Etat nominatif des membres des chambres de commerce, tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes et des députés (1876-1914).
8 M : commerce et tourisme (1790-1947).
1 T 2205-2340 : Fonds de Joseph Dupin, inspecteur général de l'enseignement technique (1924-1942).
1 T 2071-2204, 523 W 1-85 : Lycée de la Martinière (Lyon).

Archives contemporaines
Préfecture
Cabinet du préfet :

1857 W 1 : situation de l'industrie textile (juin-novembre 1980) ; situation de l'industrie du moulinage et de la texturation (juin 1980) ; note sur le commerce extérieur (mai 1979)
1857 W : installation de l'unité nationale séricicole (1980)
2971 W 9 : industries chimiques et textiles (1987-1989)
4434 W 392 : entente illicite dans l'industrie du moulinage (1961-1962)
4434 W 433 : Chambres de commerce et d'industrie (1966-1971)

Secrétariat général de la préfecture :

1933 W 8 : chambre de commerce et d'industrie, politique de la ville (s.d.).
1801 W 1 : aéroport de Satolas (1968-1985)
1801 W 3 : Chambre de commerce suisse en France (1972-1973)
1801 W 4 : Chambre du commerce et de l'industrie de Villefranche-sur-Saône (1975). CCI de Lyon (1974-1985). Jeune chambre économique (1973-1976).

Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

929 W 1-8 : Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (1879-1926).

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

130 W : Services régionaux du ministère de la Production industrielle (circonscription de Lyon) (1941-1953)
4483 W : fonds de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services relatif aux chambres de commerce de commerce et d'industrie (1998-2007).

Direction zonale de défense Sud-Est des Renseignements généraux

4296 W 166 : Chambres de commerce et d'industrie du Rhône (1961-1976).

Direction départementale de l'équipement

On trouvera dans les versements des informations relatives à l'exploitation des chemins de fer par la chambre de commerce.

Archives privées

4 J Fonds de la banque Guérin (1774-1879)
14 J Caisse de prêts pour les chefs d'atelier de la fabrique d'étoffes de soie de la ville de Lyon (1832-1953). Société pour le développement du tissage (1895-1909)
24 J Fonds Courajod (1769-1828)
35 J Fonds Péchiney-Progil (1948-1960)
46 J Fonds Coudurier, Fructus, Descher (1898-1968)
53 J Fonds de la filature Franc et Martelin (1830-1886) 
54 J Fonds de la Société anonyme des Filatures de Schappe (1847-1972)
62 J Fonds Maréchal S.A (1906-1975) : industrie chimique
67 J Fond du groupe Bianchini-Ferier (1881-1981)
81 J Fonds de l'Association internationale de la Soie (1932-2004)
116 J Fonds de la société J.J. Giroud et fils S.A. (1851-1995)
119 J : Association des anciens élèves de l'enseignement colonial de la Chambre de commerce de Lyon (1919-1979)
128 J Fonds de la société des Magasins généraux de Lyon-Gerland et Société des Sulfures de Carbone du Centre (1881-1988)
133 J Fonds du Grand Bazar de Lyon (1886-1988)
134 J Fonds des Établissements Lutrin, fils et Cie (1934-1967)
135 J Fonds Ducoté, Côte, Caquet-Vauzelle (1877-1958)
137 J Fonds de l'entreprise Blafo (1887-1966)
138 J Fonds de l'équipementier automobile Paris-Rhône Valeo (1915-1985), F.A.R. (1920-1981) et S.I.M. (1918-1969)
143 J Fonds des marchandes épiciers Rigodon-Jagand (1750-1850)
145 J Fonds de l'entreprise textile Dorures Mathieu, Louis (1918-1975)
145 J Fonds de famille et de la banque Guérin (1621-1959)
146 J Fonds Pierre Cayez (1886-1997) : documentation principalement constituée des photocopies d'archives de Rhône-Poulenc
153 J Fonds du syndicat patronal de l'industrie du textile - UNITEX (1919-1992)
154 J Fonds du syndicat patronal de l'ennoblissement textile -S.E.T.L.R. (1906-1980)
158 J Fonds des Usines Gramont de Lyon (XIXe-1978)
161 J Compagnie des agents de change de Lyon (1832-1969)
181 J Fonds de la Société lyonnaise de textiles (1923-1967)
213 J Fonds de la Société Allard-Latour (fin XIXe-XXe) : machines textiles
222 J Fonds de la Soierie Pichard-Chaléard à Champagne au Mont d'Or (1821-2002)
230 J Fonds Gourdon (1903-1910) : exploration du commandant Charcot.
242 J Fonds Morel-Journel et Compagnie, marchands de soie (1811-2013)
244 J Fonds des Établissements de fils et tissage Champier à Tarare (1621-2003)
252 J Fonds Brac de la Perrière, agent de change (1903-1977)
253 J : Association du Prado, direction générale (1943-2009)
255 J : Œuvre d'apprentissage du Prado (1931-1975)
264 J : Famille Pingand-Landru (1930-1954) : cahier de cours suivis à l'Ecole normale d'apprentissage La Mache.
279 J : fonds de René Dardel

Archives municipales de Lyon

Série HH : agriculture, industrie, commerce
1 W 44 : inventaire Chappe relatif à la chambre de commerce

Bibliothèque municipale de Lyon

Archives de l'institut franco-chinois de Lyon

Secours mutuels

MS_RUDE_379 : dossier de la caisse de secours mutuels des ouvriers en soie de Lyon (Fonds ancien).

Cote/Cotes extrêmes

1ETP1-1ETP328;1ETP337-1ETP858;1ETP860-1ETP875;1ETP892-1ETP1025;1ETP1033-1ETP1069;1ETP1345-1ETP1671;1ETP1830-1ETP2028;1ETP2031-1ETP2280;1ETP2282-1ETP2317;1ETP2319-1ETP2393;1ETP2633-1ETP2638;1ETP2665-1ETP2670;1ETP2837-1ETP2838;1ETP2873-1ETP2874;1ETP3129;1ETP3155-1ETP3165;1ETP3169-1ETP3172;1ETP3183;1ETP3196-1ETP3198;1ETP3203;1ETP3215;1ETP3220-1ETP3222;1ETP3224;1ETP3287-1ETP3289;1ETP3291-1ETP3314;1ETP3316;1ETP3322-1ETP3385;1ETP3400;1ETP3402-1ETP3448;1ETP3472

Date

1700-2015

Cote/Cotes extrêmes

1ETP230-1ETP232;1ETP1033-1ETP1069;1ETP1345-1ETP1500;1ETP1512-1ETP1671;1ETP2027-1ETP2028;1ETP2031-1ETP2039;1ETP2199-1ETP2275;1ETP2277-1ETP2280;1ETP2282-1ETP2317;1ETP2319-1ETP2393;1ETP2633-1ETP2638;1ETP2665-1ETP2670;1ETP2838;1ETP2873-1ETP2874;1ETP3129;1ETP3155-1ETP3165;1ETP3169-1ETP3172;1ETP3183;1ETP3196-1ETP3198;1ETP3215;1ETP3288-1ETP3289;1ETP3291-1ETP3314;1ETP3322-1ETP3385;1ETP3400;1ETP3402-1ETP3448

Date

An X-2014

Cote/Cotes extrêmes

1ETP230-1ETP232;1ETP1033-1ETP1068;1ETP1345-1ETP1500;1ETP1512-1ETP1671;1ETP2027-1ETP2028;1ETP2031-1ETP2039;1ETP2199-1ETP2206;1ETP2207-1ETP2275;1ETP2277-1ETP2280;1ETP2282-1ETP2290;1ETP3129;1ETP3155-1ETP3165;1ETP3183;1ETP3196-1ETP3198;1ETP3215;1ETP3288-1ETP3289;1ETP3322-1ETP3356;1ETP3400;1ETP3402-1ETP3404

Date

An X-2011

Cote/Cotes extrêmes

1ETP230-1ETP232;1ETP1033-1ETP1068;1ETP1345-1ETP1500;1ETP1512-1ETP1671;1ETP2028;1ETP2031-1ETP2039;1ETP2207-1ETP2275;1ETP2277-1ETP2280;1ETP2282-1ETP2290;1ETP3129;1ETP3155-1ETP3165;1ETP3183;1ETP3196-1ETP3198;1ETP3215;1ETP3288-1ETP3289;1ETP3322-1ETP3356;1ETP3400;1ETP3402-1ETP3404

Date

An X-2011

Cote/Cotes extrêmes

1ETP1033-1ETP1068;1ETP1485-1ETP1500;1ETP2207-1ETP2275;1ETP3155-1ETP3165;1ETP3322-1ETP3336

Date

An X-1979

Cote/Cotes extrêmes

1ETP2260-1ETP2271;1ETP3155-1ETP3165;1ETP3336

Date

An X-1956

Cote/Cotes extrêmes

1ETP2268-1ETP2270

Date

1809-1956

Contribution forfaitaire des marchands de soie.

Cote/Cotes extrêmes

1ETP2270

Date

1952-1954

Présentation du contenu

Modifications appliquées lors de ventes des soies grèges et ouvrées : note (1952) ; régime appliqué : état annuel des versements, notes, correspondance (1953-1954).