5732W 1-5732W128
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5732W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de procédure
1 media
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Protection des mineurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
128 articles
Origine
Tribunal d'instance de Lyon
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2008.
Cote/Cotes extrêmes
5732W1-5732W61
Date
2008
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 2008
Mineurs devenus majeurs en 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5732W1-5732W60
Date
2008
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 2008
Du 8 au 17 novembre 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5732W51
Date
2008
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 2008