Jusqu'à leur versement, les dossiers étaient conservés dans les locaux de la DDTEFP devenue Unité territoriale du Rhône de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), situés 10 rue du Nord, Villeurbanne.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/04/2024

Echantillon qualitatif par commune et selon l'intérêt des dossiers (accidents du travail, infractions au code du travail) réalisé selon la circulaire de 2017. Echantillon de départ : 160 boites de 5 dossiers en moyenne, soit 800 dossiers. 125 dossiers ont été sélectionnés.

Conservation.

Conformément aux articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine, les dossiers composant le fonds seront librement communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon :
3271W - Procès-verbaux des inspecteurs. 1954-1990.
3274W - Licenciements et recours. 1982-1989.
3275W - Dossiers d'entreprises, chantiers, chronos. 1968-1993.
3276W - Licenciements, arrêtés préfectoraux et recours. 1985-1990.
3277W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1981-1994.
3278W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1984-1991.
3280W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1978-1991.
3281W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1989.
3502W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1960-1990.
3587W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1974-1995.
3594W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1995.
3694W - Chronos des inspecteurs du travail. 1984-1995.
3695W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1972-1994.
3696W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1971-1995.
3758W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1996.
3759W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1973-1997.
3762W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1977-1996.
3785W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1983-1999.
3786W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1989-1992.
3787W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1997
4057W - Chronos des inspecteurs du travail. 1998-2000.
4321W - Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés. 1981-1995.
4322W - Dossiers des entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1995.
4323W - Dossiers de chantiers. 1992-1995.
4388W - Procès-verbaux des inspecteurs du travail. 1989-1991.
4877W - Contrôle des entreprises. 1962-2007.
4882W - Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), mesures d'appui aux mutations économiques. 1995-2002.
5226W - Contrôle et sauvegarde de l'emploi des entreprises du département du Rhône. 1971-2009
5242W - Dossiers d'entreprises fermées (inspection du travail de Limas). 1991-2012.

5893W - Contrôle des entreprises de plus de 50 salariés. 1980-2014