5728W 1-5728W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5728W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Tribunal pour enfants : dossiers de procédure
1 media
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Tribunal pour enfants : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1954-1983
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,50 ml
10 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1979-1980.
Cote/Cotes extrêmes
5728W/9
Date
1979-1980
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation