Aide à la recherche

4804W - Cour administrative d'appel de Lyon - Contentieux administratifs

1 media

Déplier tous les niveaux

Contentieux administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

4804W 1-4804W29

Date

2002

Importance matérielle

4,40 ml

Particularité physique

Papier

Origine

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/12/2012

Présentation du contenu

Minutes et dossiers de procédure.

Conditions d'accès

Dossiers communicables à l'issue d'un délai de 100 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4804W en PDF

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE