4998W - Chambre régionale des comptes d'Auvergne et de Rhône-Alpes - Examen de la gestion : dossiers liasses-rapports

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Cote/Cotes extrêmes

4998W 1-4998W42

Date

1983-2002

Origine

France. Chambre régionale des comptes (Auvergne-Rhône-Alpes)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/07/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4998W/30-4998W/40

Date

1995-2002

Cote/Cotes extrêmes

4998W/38-4998W/40

Date

1998-2002

Examen de la gestion (n° 2003-036), examen de la gestion (n° 2003-037) et examen de la gestion et juridictionnel (n° 2003-374).

Cote/Cotes extrêmes

4998W/38

Date

1998-2002