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1574W - Préfecture du Rhône - Aménagement et urbanisme commercial

1 media

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Aménagement et urbanisme commercial.

Cote/Cotes extrêmes

1574W 1-1574W8

Date

1949-1982

Importance matérielle

0.85 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la coordination, de l'action économique et des finances de l'Etat (DCAEFE)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/12/1983

Présentation du contenu

Constructions.- Permis de construire, contentieux. Commission permanente du permis de construire (CPPC), procès-verbaux (jusqu'en 1981-1982). Centres commerciaux.- commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) : comptes-rendus de séance. Projets de création (1979-1982). Aménagement.- Organismes régionaux d'étude et d'aménagement (OREAM). Documentation (1949-1981).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1574W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, AMENAGEMENT FONCIER, COMMERCE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, ECONOMIE, EQUIPEMENT, GRANDE SURFACE COMMERCIALE, URBANISME

Mots clés collectivités

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL (CDUC), COMMISSION PERMANENTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE (CPPC), ORGANISMES REGIONAUX D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT (OREAM)

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE