541W 1-541W63
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
541W - Préfecture du Rhône - Protection des sites et des monuments historiques
1 media
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Protection des sites et des monuments historiques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1950-1969
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7,92 ml
Origine
Préfecture du Rhône/3e division/3e bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/01/1972.
Présentation du contenu
Décisions préfectorales, dérogations pour travaux, autorisations préalables à la délivrance d'un permis de construire, Fonds national pour l'amélioration de l'habitat, protection de l'Azergues et du Pilat, relevés d'infractions sur la Route nationale 6, travaux de réfection de monuments lyonnais, commission de sites.
Mode de classement
Voir aussi les versements 898W, 1078W et 1386W.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés collectivités