5889W 1-5889W204
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs
1 media
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Protection des majeurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
27 ml
Origine
Tribunal d'instance (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
10/12/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Non-lieu.
Cote/Cotes extrêmes
5889W9-5889W16
Date
2010
Pl-Z.
Cote/Cotes extrêmes
5889W16
Date
2010