5164W 1-5164W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5164W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Chareyre/Chabert
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaire Chareyre/Chabert : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-2003
Importance matérielle
1,5 ml, 11 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/08/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Autre instrument de recherche
Procédure d'audience cotée E1 à E158 et 1 à 82.
Cote/Cotes extrêmes
5164W/11
Date
2000-2002
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Avis à partie, citations, casiers judiciaires des prévenus, jugements du Tribunal correctionnel de Lyon et notes d'audience, réquisitoire définitif du parquet, arrêt de la 11e Chambre, section A de la Cour d'appel de Paris, actes d'appel, arrêt de la 7e Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003