5164W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Chareyre/Chabert

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5164W 1-5164W11

Date

1993-2003

Importance matérielle

1,5 ml, 11 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/08/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Procédure d'audience cotée E1 à E158 et 1 à 82.

Cote/Cotes extrêmes

5164W/11

Date

2000-2002

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Avis à partie, citations, casiers judiciaires des prévenus, jugements du Tribunal correctionnel de Lyon et notes d'audience, réquisitoire définitif du parquet, arrêt de la 11e Chambre, section A de la Cour d'appel de Paris, actes d'appel, arrêt de la 7e Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003