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1462W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières

1 media

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Opérations immobilières.

Cote/Cotes extrêmes

1462W 22-1462W104

Date

1954-1982

Importance matérielle

8.55 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/02/1983

Présentation du contenu

Acquisitions, indemnités d'éviction et locations : dossiers par commune.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1462W en PDF

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, COMMUNE, DOMAINE PUBLIC, EQUIPEMENT, EQUIPEMENT COLLECTIF, EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL, IMMOBILIER, INSTALLATION SPORTIVE, LOGEMENT, URBANISME