4 septembre 1706-7 avril 1713.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de Chamelet.

Cote/Cotes extrêmes

00595

Autres Cotes

10C536-10C594

Date

1693-1791

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Chamelet : 27 juillet 1693.

Mots clés collectivités

Bureau de Chamelet

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.

Cote/Cotes extrêmes

00600

Autres Cotes

10C539-573

Date

1703-1791

Mots clés typologiques

Acte des notaires, Acte sous seing privé