5988W 1-5988W253
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5988W - Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) - Registres de main courante et de fonctionnement
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Registres de main courante et de fonctionnement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1977-2015
Description physique
11,14 ml
Origine
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
Modalités d'entrées
Collecte du 30 mai 2022, versements des 12 mai et 7 novembre 2022
Présentation du contenu
Le versement comprend des registres d'enregistrement du courrier, de comptabilité, de gestion du personnel, de main courante, de physionomie, de surveillance et de garde à vue.
Les intitulés des registres dans l'inventaire correspondent à ceux utilisés par la police pour les désigner et ne sont donc pas toujours explicites pour le public. Néanmoins, il a été décidé de conserver ces noms d'origine.
Conditions d'accès
Certains registres sont communicables immédiatement mais la majorité ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans (vie privée). De plus, quelques registres contiennent des données médicales et sont alors communicables seulement 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Garde à vue.
Cote/Cotes extrêmes
5988W188-5988W239
Date
1977-2015
Mots clés matières
Registres 31.
Cote/Cotes extrêmes
5988W213-5988W221
Date
1987-1995
Présentation du contenu
Billet de garde à vue, liste des objets en possession, événements particuliers.
1991.
Cote/Cotes extrêmes
5988W216
Date
1991
Présentation du contenu
Du 14 au 21 juin.
Conditions d'accès
Communicable 50 ans après l'année 1991