5083W - Cour d'appel de Lyon - Rapports d'action publique : dossiers pénaux signalés avec rapport à la Chancellerie

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5083W 1-5083W12

Date

2000-2003

Importance matérielle

2,1 ml, 12 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Agression d'un détenu. Demande de renseignements relative à une incarcération. Renseignements relatifs à l'incarcération de détenus. Problèmes posés par la sécurité à l'unité de soins pénitentiaire de l'Hôpital Lyon Sud. Questionnaire concernant l'organisation des extractions de détenus. Information de la famille d'un détenu suite à son incarcération. Application du décret de grâces collectives (11 juillet 2000). Situation d'un détenu. Situation pénale d'un détenu mis en liberté. Requête concernant une libération anticipée. Condamnation à 5 ans d'emprisonnement pour recel à titre habituel. Décès de détenus en maison d'arrêt : Lyon (30 août 2000), Villefranche-sur-Saône (20 juin 2002), Bourg-en-Bresse (09 août 2002). Décès d'un détenu au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (10 août 2002), l'hôpital Jules Courmont (7 août 2002). Procédure suivie contre un détenu pour viol à la maison d'arrêt de La Talaudière. Sortie irrégulière de correspondance pour détenu par une personne chargée de la surveillance (septembre 2000). Agression par un surveillant par un détenu à la Maison d'Arrêt de Villefranche-sur-Saône (2 février 2002). Dénonciation par un détenu d'infractions à la législation sur les stupéfiants imputables à deux surveillants pénitentiaires. Tentative d'évasion de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (1er septembre 2001). Incidents à la Maison d'Arrêt de Varces (10 août 2001).

Cote/Cotes extrêmes

5083W/12

Date

2000-2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003